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Le Tarif Réglementé Engie gaz (GDF) : l'offre et ses conditions

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Les consommateurs qui cherchent à comparer les offres de gaz de ville se demandent inévitablement ce qu'est le Tarif Réglementé de Vente (ou TRV) du gaz. A l'origine, lorsque les contrats de fourniture de gaz et d'électricité faisaient encore l'objet d'un monopole d'EDF et de GDF-Suez Dolce Vita (renommé depuis Engie), il s'agissait du seul abonnement possible, commercialisé par le seul fournisseur existant. La situation a cependant changé en 2007 avec la libéralisation du marché de l'énergie pour particuliers, et les Tarifs Réglementés du gaz et de l'électricité ne sont plus aujourd'hui qu'une option parmi un très grand nombre.

 

Qu’est-ce que le Tarif Réglementé du Gaz ?

 

Le Tarif Réglementé de Vente (TRV) du gaz est la seule offre en France dont les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Elle ne peut être commercialisée que par le fournisseur historique de gaz qui, sur la majorité du territoire, est Engie (anciennement GDF Suez). Il existe des exceptions dans certaines communes où la distribution et la fourniture sont gérées par une Entreprises Locales de Distribution de gaz (ou ELD). Notons que ces fournisseurs ont le devoir de proposer des contrats au TRV, mais ont aussi parfaitement le droit de proposer d'autres offres dont ils peuvent fixer librement les prix, qu'ils soient plus ou mois élevés que le TRV.

Le prix de l'abonnement au Tarif Réglementé et celui du kWh de gaz servent de référence sur le marché du gaz, et une grande partie des fournisseurs développent des offres moins chères pour que leurs clients soient assurés de faire des économies au moment de quitter le tarif réglementé du gaz.

Il faut souligner que le montant de la facture de gaz est le seul changement de taille entre le TRV et une autre offre. Le gestionnaire du réseau chargé de la distribution, de l'intervention en cas de fuite ou coupure générale ou de problème avec le compteur est le même dans tous les cas, la qualité du gaz délivré au logement aussi. Une autre différence mineure touche au service client : tous ne sont pas aussi efficaces ou agréables, et certains ont même une piètre réputation.

Comme pour toutes les offres de gaz, la facture au TRV est composée de trois parties :

  • l'abonnement, ou partie fixe, est identique tous les mois et constitue un droit d'accès au réseau ;
  • les consommations, ou partie variable, dont le prix est calculé en multipliant le prix du kWh de gaz prévu au contrat par le nombre de kWh consommés par le ménage ;
  • les taxes.

 

Conditions générales de vente du Tarif Réglementé du gaz

 

Le marché de la fourniture du gaz aux particuliers est très réglementé, et certaines règles s'appliquent à tous les contrats, au Tarif Réglementé ou non :

  • ils sont sans engagement et peuvent donc être résiliés sans frais additionnels ;
  • le changement d'un fournisseur à un autre est entièrement gratuit ;
  • les contrats de gaz sont en général établis pour une durée d'un à quatre ans et sont renouvelables tacitement, ils peuvent donc courir sur une durée très longue si le client ne souhaite pas changer.

D'autres conditions de vente peuvent changer d'un fournisseur à un autre, et parfois même d'une offre à une autre chez le même prestataire. Ce sont le moyen de paiement (prélèvement automatique, chèque, TIP, télé-règlement, espèce ou CB) et le mode de facturation (basée sur une estimation ou au réel). Toutes les options mentionnées ici sont disponibles au tarif réglementé ; pour savoir si elles le sont avec l'abonnement qui vous intéresse, il est recommandé de se rendre sur le site du fournisseur et de consulter la fiche descriptive dédiée à l'offre.

 

Comment le Tarif Réglementé du gaz est-il calculé ?

 

Nous avons vu que le TRV est fixé par les pouvoirs publics et non par les fournisseurs d'énergies. Pour comprendre ce qui vous est réellement facturé et d'où viennent les évolutions du tarif réglementé du gaz, il faut s'intéresser à son calcul.

Les composantes du TRV du gaz

Les prix du Tarif Réglementé du gaz sont fixés de manière à ce que la commercialisation de ces contrats soit rentable pour les fournisseurs proposant cette offre (les fournisseurs historiques de gaz, Engie et ELD). Pour faire cela tout en s'assurant que le montant final reste correct pour les consommateurs, le calcul prend en compte les coûts subis par les entreprises, dont ceux :

  • de fourniture, aussi appelés coût d'approvisionnement ;
  • de transport, de stockage et de distribution (ou coûts hors-approvisionnement) ;
  • liés aux différentes taxes sur le gaz.

Les coûts d'approvisionnements tiennent compte notamment du prix des produits pétroliers, des prix du gaz sur le marché de gros et du taux de change euro-dollar (les approvisionnements étant payés en dollars). C'est principalement cette partie qui explique la volatilité des prix d'un mois sur l'autre ; les deux autres ne sont en principe révisées qu'une fois par an maximum.

Il faut également noter qu'il existe 6 zones tarifaires différentes et que le TRV est différent dans chacune d'entre elles. En effet, plus un logement est éloigné d'un point d'entrée du gaz naturel sur le réseau, plus les frais hors-approvisionnement qui incombent au fournisseur sont élevés. Le prix de l'abonnement et celui du kWh de gaz dépendent également de la classe de consommation dans laquelle se trouve le foyer. Il en existe quatre :

  • le tarif Base pour les consommations inférieures à 1 000 kWh de gaz par an, soit une utilisation pour la cuisson uniquement ;
  • le tarif B0 pour les consommations entre 1 000 et 6 000 kWh par an, soit une utilisation pour la cuisson et l’eau chaude sanitaire, voire le chauffage d'une très petite surface ;
  • le tarif B1 pour les consommations annuelles entre 6 000 et 30 000 kWh, soit une utilisation pour la cuisson, la production d'eau chaude et le chauffage ;
  • le tarif B2i pour les consommations entre 30 000 et 300 000 kWh par an (logements de très grande surface, copropriétés, etc.).

Qui fixe les Tarifs Réglementés ?

Pour l'électricité comme pour le gaz, c'est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui propose une formule de calcul des Tarifs Réglementés. Cette autorité administrative indépendante a été créée en 2000 dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie et sa mission est de veiller au bon fonctionnement de ces marchés nouvellement libéralisés. Les Tarifs proposés par la CRE sont ensuite fixés conjointement par le ministre de la Transition Écologique et Solidaire et le ministre de l'Économie et des Finances.

Dans le cas du gaz, le fournisseur historique Engie est consulté par la CRE avant que celle-ci ne rende son avis. Cela s'explique par le fait que la production de gaz naturel en France est quasiment inexistante, contrairement à celle de l'électricité. Les fournisseurs dépendent donc entièrement d'importations pour répondre à la demande et ont donc une marge de manœuvre très faible sur le contrôle des prix. La longue expérience du géant français du gaz est donc très utile à la CRE au moment de fixer le TRV pour cette énergie.

Augmentations et baisses des tarifs réglementés du gaz

La formule utilisée pour calculer le TRV du gaz peut être modifiée une fois par an, selon le procédé détaillé ci-dessus ; cela se passe en général fin juin ou début juillet. Ensuite, les fournisseurs commercialisant le Tarif Réglementé de Vente du gaz appliquent cette formule tous les mois et ajustent leurs tarifs. En effet, comme nous l'avons détaillé plus haut, les prix des produits pétroliers (fioul lourd, fioul domestique, pétrole brut), du gaz sur les marchés internationaux et le poids de l'euro face au dollar influencent le TRV, et ceux-ci sont susceptibles de changer chaque jour. Il y a donc révision tous les mois, et les consommateurs ayant souscrit un contrat de gaz au TRV peuvent donc voir les prix changer tout au long du contrat, à la hausse comme à la baisse.

 

Disparition du Tarif Réglementé du gaz

 

Cela commence à se savoir chez les particuliers : la fin du tarif réglementé pour le gaz est proche. Jugée contraire au droit européen, cette offre aura définitivement disparu au 30 juin 2023, et les consommateurs devront avoir choisi un autre contrat, qu'il soit vendu par le fournisseur historique ou l'un de ses concurrents. L'un des objectifs de cette décision est de pousser les particuliers à comparer les offres de gaz et à chercher activement le fournisseur qui leur convient le mieux.

 

Alternatives aux tarifs réglementés du gaz

 

Il existe déjà un très grand nombre d'offres à prix de marché, c'est-à-dire différentes du Tarif Réglementé de Vente. Celles-ci sont commercialisées par les fournisseurs alternatifs (arrivés après l'ouverture à la concurrence), mais aussi par les fournisseurs historiques. Certaines grilles tarifaires sont fixées librement par les prestataires, et ils sont libres de les faire évoluer comme ils le souhaitent, sous réserve d'informer leurs clients. Cependant, une grande partie des abonnements se trouvent dans deux grandes catégories : les offres indexées sur le TRV, et celles à prix fixe.

Tarif du gaz indexé

Les fournisseurs proposant des offres indexées sur le Tarif Réglementé s'engagent à ce que ces prix suivent les mêmes évolutions que le TRV, souvent avec un pourcentage de réduction sur le prix du kWh HT. Ainsi, les clients ayant opté pour un abonnement de ce type sont assurés de faire des économies par rapport au TRV (à consommation égale bien évidemment). Il convient toutefois de bien s'assurer que le montant de l'abonnement n'est pas supérieur à celui du TRV.

À l'heure actuelle, on ne sait pas encore ce qui adviendra de ces contrats après la suppression du TRV. Il a par exemple été suggéré de mettre en place un tarif indicatif qui ferait office de référence pour les fournisseurs et consommateurs. Si cela n'est pas fait, les consommateurs pourront toujours utiliser des comparateurs d'offres en ligne pour identifier l'offre la plus attractive.

Offres de gaz à prix fixe

Les offres à prix bloqués ont un certain succès pour le gaz dont le prix peut varier grandement d'un mois à un autre. La fixité du prix touche en général le prix du kWh HT uniquement, sur un, deux, trois voire quatre ans et les montants sont parfois révisables à la baisse une fois par an, à la date anniversaire du contrat. Si ces abonnements prémunissent bien des éventuelles envolées des prix, il convient toutefois de bien vérifier que les tarifs de l'abonnement et du kWh ne sont déjà plus cher que le TRV au jour de la souscription. En effet, certaines de ces offres se révèlent être moins intéressantes qu'il n'y paraît sur la durée.