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Tarif Bleu EDF : le Tarif Réglementé de l'électricité en France

tarif réglementé de l'électricité

Depuis 2007, les consommateurs ont la possibilité de choisir leur fournisseur d'électricité parmi la trentaine de prestataires opérant en France. Toutefois, à l'heure actuelle, seuls 25 % des 33 millions de foyers raccordés au réseau électrique ont fait le choix d'une offre de marché. Les 75 % restants sont encore au Tarif Réglementé de Vente (TRV) de l'électricité, parfois appelé Tarif Bleu Ciel EDF. Ce chiffre impressionnant est surtout le résultat d'une habitude bien ancrée : pour avoir l'électricité, il faut appeler EDF. Pourtant, il est possible de trouver une offre plus avantageuse et sans risque en passant par un autre prestataire. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations indispensables pour comprendre ce qu'est le Tarif Réglementé et comment bien choisir son contrat d'électricité.

 

Qu'est-ce que le Tarif Réglementé de l'électricité ?

 

Le Tarif Réglementé de Vente (TRV) de l'électricité est aujourd'hui la référence sur le marché des contrats pour particuliers. Fixé par les pouvoirs publics, il est utilisé par de nombreux fournisseurs qui s'engagent à commercialiser une électricité moins chère que le Tarif Réglementé. Pour comprendre comment s'organise le marché de l'électricité, il faut revenir sur son histoire récente et sur les grands changements amorcés par l'Union européenne.

Le monopole d'EDF sur le marché de l'électricité

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement décide de nationaliser la production, la distribution et la vente d'électricité et de gaz, qui deviennent des services publics assurés par deux monopoles : EDF et GDF. Ce sont à cette occasion près de 1 500 entreprises qui fusionnent. Dans certaines communes, les entreprises gérant localement ces activités refusent de rejoindre l'entreprise nationale et conservent donc leur autonomie. Elles existent encore aujourd'hui et sont désignées par le terme Entreprises Locales de Distribution (ELD) ; elles gèrent le réseau et la fourniture d'électricité sur environ 5 % du territoire.

De 1946 à 2007, le Tarif Réglementé de Vente (TRV) de l'électricité était le seul contrat que pouvaient souscrire les particuliers, que ce soit avec EDF ou l'ELD opérant sur leur commune. Le TRV de l'électricité était établi en se basant sur les coûts de fonctionnement des entreprises publiques, de manière à atteindre un équilibre.

L'ouverture à la concurrence voulue par l'UE

Dans la deuxième moitié des années 90, l'Union européenne décide la libéralisation des marchés de l'énergie des États membres. Une fois les directives adoptées par le Parlement européen, chaque pays doit donc retranscrire ces décisions dans ses propres textes de loi. Pour la France, l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité s'est faite en plusieurs étapes :

  1. février 1999, les entreprises consommant plus de 100 GWh par an ont pu choisir leur fournisseur ;
  2. février 2000, les entreprises consommant plus de 16 GWh par an ont pu choisir leur fournisseur ;
  3. février 2003, les entreprises consommant plus de 7 GWh par an ont pu choisir leur fournisseur ;
  4. juillet 2004, tous les professionnels et collectivités locales ont pu choisir leur fournisseur ;
  5. juillet 2007, les particuliers également ont pu choisir leur fournisseur.

La fin des Tarifs Réglementés pour particuliers

En janvier 2016, les tarifs réglementés des professionnels ont définitivement disparu pour les entreprises dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Ces offres, souvent appelées Tarif Jaune (pour les puissances entre 42 et 250 kVA) et Tarif Vert (pour les raccordements haute tension), étaient fixées par les pouvoirs publics et coexistaient avec les offres de marché depuis les années 2000. Pour le moment, le Tarif Bleu (pour les compteurs de puissance inférieure ou égale à 36 kVA) existe toujours, pour les particuliers et les professionnels.

Cependant, la suppression du Tarif Réglementé pour le gaz pour les particuliers prévue pour 2023 fait craindre une décision similaire pour les petits consommateurs d'électricité. À l'heure actuelle, la fin du TRV de l'électricité pour les particuliers n'est pas programmée, et le Conseil d'État a affirmé en 2018 que cette énergie devait être considérée comme un bien de première nécessité dont le marché doit être protégé. La situation sera suivie de près et réévaluée périodiquement par les pouvoirs publics ; il est donc possible que la disparition du TRV de l'électricité finisse par être décidée dans les années à venir.

 

Les prix de l'électricité au Tarif Réglementé

 

Comme nous l'avons vu, le Tarif Réglementé de l'électricité est fixé par les pouvoirs publics. Les clients Tarifs Bleu EDF sont ainsi assurés que les prix ne sont pas fixés par une entreprise privée, et ils savent exactement sur quelles informations sont basés les montants qui se trouvent sur leur facture.

Le calcul de la CRE

C'est la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui se charge de déterminer la formule de calcul qu'il convient d'utiliser pour le Tarif Réglementé de l'électricité. Elle soumet ensuite cette proposition au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de la Transition Écologique et Solidaire pour approbation. Pour garantir le prix le plus juste possible pour les consommateurs, le TRV est calculé en se basant sur les coûts subis par les fournisseurs dans le cadre de leur activité :

  • les coûts de fourniture qui incluent notamment le coût d'exploitation des centrales nucléaires (ARENH), le surcoût créé lors des périodes de grand froid (augmentation substantielle de la demande) et le besoin de rémunération du fournisseur ;
  • les frais d'acheminement, en particulier la rémunération par le fournisseur d'autres acteurs du marché que sont RTE (en charge du transport de l'électricité) et Enedis (qui s'occupe de la distribution) ;
  • les taxes de l'électricité que sont la TVA, la CTA, la CSPE et la TCFE.

Le TRV est réévalué une à deux fois par an, la plupart du temps en août (pour le prix du kWh) et parfois en janvier (lorsque le montant de la CSPE est modifié).

Historique des évolutions du Tarif Réglementé

La tendance des prix de l'électricité est à l'augmentation, depuis de nombreuses années déjà. Si des baisses ponctuelles viennent soulager les ménages les plus modestes, elles sont la plupart du temps suivies de nouvelles hausses du tarif réglementé de l'électricité.

 

Historique des variations du Tarif Réglementé HT (tarif Bleu d'EDF)

Année

Evolution
2006+ 1,7 %
2007+ 1,1 %
2008+ 2%
2009+ 1,9 %
2010+ 3 %
2011+ 1,7 %
2012+ 2 %
2013+ 5 %
2014+ 2,5 %
2015+ 2,5 %
2016- 0,5 %
2017+ 1,7 %
2018- 0,5 %
2019+ 5,9 %

 

Les options tarifaires du Tarif Bleu EDF

Il n'existe qu'un seul Tarif Réglementé pour l'électricité ; toutes les offres autres que le TRV sont des offres à prix de marché. Néanmoins, pour s'adapter à tous les profils, plusieurs options tarifaires ont été créées au fil des années :

  • l'option Base ;
  • l'option Heures Pleines Heures Creuses ;
  • l'option EJP (Effacement Jour de Pointe) ;
  • l'option Tempo.

Les deux premières sont disponibles chez tous les fournisseurs. Base signifie que le client dispose d'un seul prix du kWh d'électricité tous les jours de l'année et toute la journée. En Heures Pleines Heures Creuses, le consommateur bénéficie chaque jour de 8 heures creuses moins chères qu'en tarif Base et de 16 heures légèrement plus chères. Cette option est donc intéressante pour les ménages pouvant décaler une grande partie de leur consommation sur leurs plages d'heures creuses (d'une à trois par jour, en général la nuit ou en milieu d'après-midi, pour un total de 8 heures).

L'option EJP est très ancienne et n'est plus commercialisée depuis plus de 20 ans. Toutefois, les personnes ayant souscrit cette offre avant 1998 et n'ayant jamais changé depuis en bénéficient toujours. Ces ménages profitent d'un tarif attractif sur la majorité de l'année contre un prix du kWh prohibitif 22 jours par an (correspondant en général aux journées les plus froides).

L'option Tempo EDF a quant à elle été créée pour remplacer l'option EJP. Elle prévoit chaque année 300 jours bleus au tarif avantageux, 43 jours blancs au prix moyen et 22 jours rouges pendant lesquels le montant du kWh est très élevé. Ce fonctionnement par jour en couplé au système des Heures Pleines Heures Creuses, ce qui donne un total de 6 prix du kWh d'électricité différents. L'option Tempo est aujourd'hui la seule qui ne peut être souscrite qu'avec le Tarif Réglementé de Vente de l'électricité chez EDF. Elle est cependant plutôt compliquée et demande des efforts non-négligeables pour réussir à faire des économies. De plus, avec l'arrivée du compteur communicant Linky, plusieurs fournisseurs alternatifs se sont lancés dans la création d'options tarifaires inédites ; mieux vaut donc bien comparer avant de souscrire.

 

Electricité au Tarif Réglementé ou libre ?

 

Une des préoccupations des consommateurs est de savoir ce qui leur reviendra le moins cher, pour choisir entre le tarif réglementé de l'électricité ou une offre de marché. La réponse est simple : tout dépend de l'offre de marché. En effet, certains fournisseurs mettent plutôt l'accent sur les services qu'ils proposent, mais les accompagnent de tarifs plus élevés que le TRV. D'autres prestataires cherchent au contraire à faire faire de vraies économies à leurs clients et se placent en dessous du TRV.

Pour faire la différence entre les premiers et les seconds, l'idéal est de se servir d'un comparateur en ligne d'offres d'électricité qui permet d'obtenir des estimations de facture au tarif réglementé et avec des offres de marché pour se faire une idée précise des économies qui peuvent être faites en changeant ; selon les foyers, elles peuvent aller jusqu'à plusieurs centaines d'euros par an.

Pour les personnes souhaitant obtenir un accompagnement personnalisé par téléphone, il est conseillé d'appeler Choisir.com au 09 71 08 14 35. Ce service est joignable de 9h à 20h en semaine et de 9h à 17h le samedi, et l'appel est non-surtaxé et sans engagement. L'expert énergie qui prendra votre appel cherchera pour vous l'offre partenaire la plus adaptée à votre situation.

 

Peut-on revenir au Tarif Réglementé de l'électricité ?

 

Au vu des économies qui peuvent être réalisées en changeant de fournisseur d'électricité, il est naturel de se demander pourquoi seulement 25 % des ménages ont sauté le pas. La première raison est que les personnes ignorant encore que le changement est possible sont encore très nombreuses. On estime que près de la moitié de la population en France ne sait pas qu'il est possible de comparer plusieurs fournisseurs pour faire baisser les factures.

La seconde raison est que de nombreux consommateurs pensent qu'ils ne pourront pas retourner au Tarif Bleu d'EDF s'ils le quittent. Cette information est pourtant fausse : tous les contrats d'électricité pour particuliers sont sans engagement et peuvent donc être interrompus à tout moment, sans frais de résiliation. De plus, aucun fournisseur ne peut refuser votre souscription au motif que vous l'avez quitté par le passé (à moins que vous ayez une dette avec celui-ci).