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Comment résilier son contrat de gaz ?

Résiliation d'un contrat de gaz

Les démarches à suivre pour résilier son contrat de gaz naturel sont les mêmes chez tous les fournisseurs d’énergie. En effet, la résiliation d’un abonnement de gaz naturel ou d’électricité est encadrée par la loi. Les démarches varient seulement selon la raison de la résiliation : un déménagement ou un changement de fournisseur. Quelles sont les démarches à réaliser pour résilier son contrat de gaz ? À combien s’élèvent les frais de résiliation ?

 

Résiliation d’un contrat de gaz dans le cas d’un déménagement

 

Dans le cadre d’un déménagement, le consommateur doit impérativement résilier son contrat de fourniture de gaz naturel. Pour ce faire, il suffit de contacter le service client de son fournisseur par téléphone ou en ligne, selon les moyens de contact proposés par celui-ci.

La résiliation du contrat de fourniture de gaz et/ou d’électricité est obligatoire lors d’un déménagement. Si cette démarche n’est pas effectuée, alors le consommateur risque de devoir payer les factures du prochain occupant du logement avant que celui-ci ne souscrive son propre contrat. Il est donc important de prévenir son fournisseur de son déménagement. Ainsi, ce dernier se chargera de contacter GRDF (ex-GDF Suez), le gestionnaire du réseau de gaz naturel en France, afin qu’il intervienne dans le logement pour procéder à la fermeture du compteur de gaz.

Que le consommateur soit locataire ou propriétaire, les démarches à suivre restent les mêmes. Les informations suivantes sont demandées par le fournisseur afin de procéder à la résiliation du contrat :

  • le nom du consommateur et sa référence client ;
  • le numéro PCE (Point de Comptage et d’Estimation) à retrouver sur une facture ;
  • la relève des index du compteur de gaz ;
  • la date de clôture du contrat souhaitée ;
  • la nouvelle adresse du consommateur afin de pouvoir recevoir la facture de clôture.

Lors d’un déménagement, il est impossible de demander le transfert de son dossier. Même si le consommateur souhaite rester chez le même fournisseur d’énergie, il est nécessaire de résilier son contrat et d’en souscrire un autre pour le nouveau logement.

La demande de résiliation auprès de son fournisseur peut se faire de différentes manières :

  • par téléphone : en contactant le service client de son fournisseur d’énergie ;
  • en ligne : notamment dans le cas des offres 100 % en ligne avec lesquelles les démarches sont à effectuer sur un espace client en ligne ;
  • avec une lettre de résiliation : si vous préférez résilier votre contrat de gaz naturel par courrier, cela est également possible. Il suffit d’adresser cette lettre de résiliation à votre fournisseur par voie postale.

 

Résiliation d’un contrat de gaz pour changer de fournisseur

 

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, une multitude d’offres de fourniture d’énergie est proposée aux consommateurs. Changer de fournisseur est une démarche simple, rapide et totalement gratuite. Il est donc possible de changer de fournisseur pour profiter des offres attractives de fournisseurs alternatifs. Si vous ne savez pas vers quel fournisseur vous tourner, vous pouvez consulter notre comparateur en ligne qui vous aidera à trouver l’offre la plus adaptée à vos habitudes de consommation.

Lorsqu’un consommateur souhaite simplement changer de fournisseur, et qu’il ne s’agit pas d’un déménagement, il n’a aucune démarche à effectuer auprès de son ancien fournisseur. En effet, une fois que vous aurez souscrit une offre chez un nouveau fournisseur, c’est ce dernier qui se chargera de toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancien fournisseur. Le consommateur n’a donc aucun document à fournir pour la résiliation de son contrat.

Les consommateurs peuvent résilier leur contrat à tout moment et sans avoir à justifier la raison pour laquelle ils choisissent de le rompre. Il est donc tout à fait possible de demander la clôture de son contrat sans motifs particuliers. Dans ce cas, le consommateur n’a qu’à se rapprocher du service client de son fournisseur, par téléphone ou en ligne, et à lui faire part de son souhait de résilier son abonnement.

Il n’y a pas de délai de résiliation, le consommateur est libre de rompre son contrat quand il le souhaite. En effet, les contrats de fourniture de gaz et d’électricité sont sans engagement de durée. Il faut tout de même prévoir quelques jours de traitement de la demande selon les périodes.

La résiliation d’un contrat de gaz naturel n’engage également aucun frais. En effet, comme prévu par la loi depuis l’ouverture du marché de l’énergie, le consommateur peut rompre son contrat sans aucun frais. Résilier un contrat de gaz est donc totalement gratuit, quelle que soit la raison de la résiliation. Les seuls frais à prévoir lors de la résiliation d’un contrat, dans certains cas, sont ceux liés à la facture de clôture. Il s’agit de la dernière facture qui correspond à la consommation du foyer entre le moment de la dernière facture de régularisation et la date de clôture de cette période de consommation. Si la consommation sur cette période a été inférieure aux mensualités, le consommateur est remboursé du trop-perçu. Dans le cas où la consommation est supérieure aux mensualités, alors le consommateur doit régler la différence à son fournisseur d’énergie.