Besoin d'aide pour choisir votre fournisseur d'énergie ?

Nos experts énergie vous aident à économiser jusqu'à 200 € sur votre facture gaz et électricité

09 74 59 19 97

appelez-nous gratuitement

09 74 59 19 97

appelez-nous gratuitement

Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Accès régulé à l'électricité nucléaire historique

L’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité nucléaire à EDF à un tarif très compétitif. Mais à quoi sert ce dispositif ? Pourquoi a-t-il été mis en place ? Comment impacte-t-il le prix de l’électricité pour les consommateurs particuliers ? L’équipe de Choisir.com fait le point avec vous sur le mécanisme de l’ARENH.

 

Qu'est-ce que l'ARENH ?

 

ARENH est un sigle qui signifie « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». Il s’agit d’un mécanisme créé par les autorités publiques françaises obligeant EDF à vendre une certaine quantité d’électricité nucléaire à un tarif avantageux à la concurrence. Sa mise en place résulte d’une volonté politique de développer la concurrence sur le marché hexagonal de l’électricité.

Un dispositif qui prend racine dans la loi NOME

En 2007, le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence pour les clients particuliers. Mais EDF, le fournisseur historique d’électricité bénéficiait d’un avantage non-négligeable vis-à-vis de ses concurrents : ses centrales nucléaires. Pour pallier cette situation de marché non-concurrentiel, la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) a été promulguée en décembre 2010. Cette loi vise à mieux organiser la concurrence en France. Elle met notamment en place ce système d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) pour les fournisseurs alternatifs. Les marchés de gros proposant des prix de l’électricité plus élevés, ce dispositif leur offre de pouvoir acheter de l’électricité à bas coût, dans des conditions économiques similaires à celles d’EDF.

Pour bien comprendre le but du mécanisme, on peut se reporter à l'article L336-1 du code de l'énergie : « Cet accès régulé est consenti à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour Électricité de France de l'utilisation de ses centrales nucléaire historiques afin d'assurer la liberté de choix du fournisseur d'électricité tout en faisant bénéficier l'attractivité du territoire et l'ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc électronucléaire français. »

Fonctionnement de l’ARENH

L’ARENH est plafonné à 100 TWh par an, soit environ 25 % de la production du parc nucléaire d’EDF. Les fournisseurs alternatifs d’électricité peuvent alors en bénéficier en signant un accord-cadre avec EDF. Suite à la signature de cet accord-cadre, ils déposent un dossier de demande d’ARENH à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Chaque fournisseur peut demander un certain volume d’électricité, au prorata de son portefeuille de clients. Si les demandes des fournisseurs n’excèdent pas le plafond de l’ARENH alors chaque opérateur est satisfait à 100 %. Il reçoit toute la quantité d’énergie à laquelle il a le droit. Dans le cas d’un dépassement du plafond, ils reçoivent chacun le même pourcentage de la quantité demandé. On parle alors d’« écrêtement de l’ARENH ».

Au regard de la loi NOME, ce dispositif est en vigueur pour la période 2010-2025. Mais la date de fin approche… Reste à savoir quel sera l’avenir de l’ARENH après 2025. Pour l’instant, rien n’est moins sûr. « Le gouvernement ne s’est à ce jour pas prononcé sur son choix de prolonger (ou non) ce mécanisme au-delà de 2025, pas plus que sur d’éventuels mécanismes de substitution », a affirmé l’Autorité de la concurrence.

Quel est le montant de l’ARENH ?

Le montant de l’ARENH est fixé par le gouvernement français et prend la forme d’un engagement auprès de la Commission européenne. Le calcul du prix doit refléter les conditions économiques de production de l'électricité liées à l’atome. Depuis 2012, le prix de l'ARENH a été fixé à 42 €/MWh hors taxe (HT). Mais il pourrait être révisé à la hausse dans les années à venir. C’est en tout cas le souhait d’EDF, appuyé par la CRE. « La CRE renouvelle sa recommandation aux autorités françaises et européennes d’augmenter le plafond des volumes de l’ARENH, qui n’est plus adapté à la situation actuelle sur le marché français de l’électricité. » fait-elle savoir suite aux demandes d’ARENH 2020.

 

Les demandes d'ARENH pour 2020 auprès de la CRE

 

Comme l’explique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur son site : « Dans le cadre du mécanisme ARENH, la CRE a reçu pour l’année 2020 un total de demandes de 147,0 TWh d’électricité formulées par 73 fournisseurs. » Or, l’ARENH est soumise à un seuil maximal de 100 TWh par an. La demande des fournisseurs ne pourra donc être entièrement satisfaite. Par conséquent, pour l’année 2020, les fournisseurs d’électricité ayant signé un accord-cadre avec EDF recevront une quantité d’électricité nucléaire à hauteur de 68 % de leur demande.

Ce n’est pas la première fois que le marché français fait face à un écrêtement de l’ARENH. En 2019, le plafond de l’ARENH avait également été dépassé. D’après la CRE, les fournisseurs avaient bénéficié d’un certain volume d’électricité de la part d’EDF : 53 % au tarif de l’ARENH de 42 €/MWh HT et 17 % à un tarif de 59 €/MWh HT, à savoir le coût réel du nucléaire. Ils s’étaient approvisionnés pour les 30 % restant chez d’autres producteurs.

 

Quelle est l’influence de l’ARENH sur le prix de l’électricité ?

 

L’ARENH a un impact très important sur le prix de l’électricité dans l’Hexagone. En effet, aujourd’hui, l’atome correspond à 71 % de notre mix électrique. C’est pourquoi le montant de l’ARENH est pris en compte par la CRE au moment de déterminer le tarif réglementé de vente de l’électricité en France, appelé aussi « Tarif Bleu d’EDF ». Mais l’influence de l’ARENH ne s’arrête pas là. Le dispositif étant plafonné à 100 TWh par an, lorsqu’il y a trop de demandes comme en 2019 et 2020, les fournisseurs alternatifs sont obligés d’aller se fournir ailleurs. Notamment, on les retrouve sur les marchés de gros européens où les prix de l’électricité sont bien plus élevés. A titre d’exemple, en 2018, le prix moyen de l’électricité sur les marchés européens était de 53,57 €/MWh. Dès lors, puisque les fournisseurs alternatifs sont obligés d’aller se fournir sur d’autres marchés plus chers, mécaniquement, les prix de l’électricité montent.

D’autre part, les coûts liés à l’atome ne font que grimper. La production quotidienne, l’entretien du parc, le démantèlement de la centrale de Fessenheim, mais aussi le fiasco industriel de l’EPR de Flamanville, etc. pèsent sur le budget d’EDF. Bien que l’ARENH soit aujourd’hui à 42 €/MWh, il devrait augmenter dans les années à venir, entraînant avec lui tout le marché.

EDF et le projet Hercule : vers une révision du montant de l’ARENH ?

Un autre facteur pourrait également faire monter le plafond de l’ARENH : le projet Hercule. Grand projet de restructuration de l’électricien, Hercule devrait scinder en deux EDF. Dans les grandes lignes, il créerait donc un EDF bleu, nationalisé à 100 %, s’occupant des activités nucléaires et EDF vert, en partie privé, centré autour des énergies renouvelables.

Cette restructuration devrait être présentée à la Commission européenne en juillet 2020. A cette occasion, l’État français, encore actionnaire majoritaire d’EDF, entend bien lui demander une augmentation du plafond de l’ARENH. Si la Commission européenne accepte, alors les prix de l’électricité partiront une nouvelle fois à la hausse.

 

Comment pallier les diverses augmentations des tarifs de l’électricité du fait de l’ARENH ?

 

L’ARENH impacte donc l’évolution des tarifs de l’électricité. En augmentant, il pénalise tous les consommateurs. C’est pourquoi, pour faire baisser leurs factures d’électricité, les usagers ont intérêt à se tourner vers des fournisseurs n’ayant pas recours au mécanisme de l’ARENH.

Pour cela, ils peuvent par exemple opter pour des offres vertes d’énergie. En effet, quelques petits fournisseurs, tels que Plüm Energie, Planète Oui ou encore Mint Energie achètent directement de l’électricité renouvelable à des petits producteurs. Dès lors, les tarifs de l’électricité qu’ils proposent ne seront normalement pas impactés par les hausses du nucléaire.

Mais pas toujours facile de savoir quel est le meilleur fournisseur pour moi. Pour trouver l’offre la moins chère, vous pouvez utiliser le comparateur de Choisir.com. Il sélectionnera les contrats d’électricité les plus économiques pour vous !