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Que faire en cas de coupure de gaz ?

Coupure de gaz

Certaines coupures de gaz sont prévues. D’autres interviennent au pire moment. Comment diagnostiquer l’origine d’une coupure et régler le problème ? Voici un article pour tout savoir sur ce phénomène, ses causes, les solutions, les coûts et les éventuelles indemnisations associées.

 

Les différentes causes de coupure de gaz et les solutions pour la remise en marche

 

Avant toutes choses, il est important de préciser que le gaz est un élément dangereux. De ce fait, il est strictement interdit d’ouvrir son compteur de gaz et de remettre en marche son gaz soi-même. Pour remettre en service votre gaz après une coupure, il faut donc faire appel à un technicien GRDF.

Voyons les différents cas de figure qui peuvent se présenter à vous.

Remettre en marche votre gaz après un emménagement

Bon à savoir 
Il est conseillé de s’occuper de toutes les démarches de mise en marche du gaz 15 jours avant de rentrer dans son nouveau logement. Cela afin de ne pas se trouver sans gaz lors des premiers jours.

Lors de son déménagement, la personne qui a quitté les lieux a sans doute résilié son contrat auprès de son fournisseur de gaz. Ainsi, un technicien est intervenu pour couper le compteur de gaz.

À votre tour, en vous rapprochant de votre fournisseur de gaz, vous pouvez dater la remise en marche du gaz (un technicien mandaté interviendra au domicile généralement sous 5 jours). Évidemment, la présence d’une personne sur les lieux est indispensable.

Remettre en marche votre gaz après un problème de réseau

Lorsque le gestionnaire de votre réseau de distribution du gaz observe un souci sur le réseau, il en informe tous les consommateurs 24 heures avant, cela pour avertir d’une éventuelle coupure de gaz le temps de l’intervention. Ainsi, les usagers sont invités à se rendre sur le site de GRDF pour en savoir plus.

Remettre en marche votre gaz après des factures impayées

Évidemment, comme chaque fournisseur de service, votre gestionnaire de réseau du gaz peut suspendre votre contrat en cas de non-paiement de vos factures.

Dans les faits, une fois réception de la facture, il faut la régler sous 14 jours. Sinon, le fournisseur vous enverra une lettre de mise en garde et vous informera que le gaz risque d’être coupé sous 15 jours si la situation n’est pas réglée entre-temps. Au bout de 15 jours, une nouvelle lettre est envoyée informant que le gaz peut être coupé sous 20 jours. Après ce nouveau délai, un technicien peut intervenir à tout moment pour couper le compteur.

Si vous vous trouvez cette situation, le seul moyen de récupérer le gaz à votre domicile est de régler vos factures en retard. Une fois cette action réalisée, un technicien viendra de nouveau pour remettre en marche le compteur.

À noter 
Les ménages ayant des difficultés financières peuvent demander de recevoir des chèques énergie ou profiter de l’aide de Fonds de solidarité pour le logement. De plus, ces mêmes ménages ont un délai plus long pour régler leur facture après l’envoi de la première lettre (30 jours au lieu de 14).

Ceci étant dit, un gestionnaire de réseau ne peut couper le gaz entre le 1er novembre et le 31 mars. On appelle cette période la trêve hivernale.

Pour toutes les autres situations de coupure de gaz

Si la coupure de gaz n’est pas liée à une intervention extérieure et que vous avez bien réglé vos factures à temps, il faut regarder du côté de vos équipements ou des ouvrages de GRDF. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un installateur professionnel du gaz. Celui-ci pourra diagnostiquer la panne rencontrée et proposer un service de dépannage adapté.

À noter 
Le consommateur doit pouvoir apporter au technicien le numéro PCE (Point de comptage et d’estimation) de son compteur.

 

Coût réel d’une coupure de gaz

 

Évidemment, remettre en marche le gaz n’est pas gratuit. Sauf dans un cas bien précis que nous allons identifier un peu plus loin.

Mais, avant de parler du coût réel d’une coupure de gaz, il faut différencier la mise en service initiale (suite à un emménagement par exemple) de l’intervention après coupure de gaz.

Coût de mise en service du gaz après un emménagement

Le coût d’une mise en service de gaz dépend de la nature de la demande et du délai d’exécution. GRDF distingue trois types de demandes :

  • une demande normale avec un délai d’exécution sous 5 jours ;
  • une demande expresse avec un délai d’exécution entre 24 h et 48 h ;
  • une demande d’urgence avec un délai d’exécution inférieur à 24 h.

Évidemment, le tarif évoluera en fonction de chaque demande et de l’ancienneté du compteur. Voici un tableau récapitulatif des tarifs de mise en service du compteur de gaz :

  • demande normale : 19,09 € TTC (compteur neuf ou ancien) ;
  • demande expresse : 61,27 € TTC (compteur ancien seulement) ;
  • demande d’urgence : 147 € TTC (compteur ancien seulement).

Pour votre information : c’est GRDF et non votre fournisseur qui fixe les tarifs de l’ouverture de gaz après coupure. De ce fait, ceux-ci sont mis en place au niveau national et restent fixes.

Coût réel d’une intervention de technicien pour coupure de gaz

Le coût réel d’une intervention après coupure de gaz dépend de l’option choisie par le client :

  • pour les personnes qui ont souscrit un forfait de location et qui disposent d’un matériel appartenant à GRDF, l’intervention est gratuite ;
  • pour les autres cas de figure (matériel appartenant au consommateur et forfait de maintenance non souscrit, par exemple), la réparation sera facturée au coût réel. Par contre, si le dépannage ne nécessite ni démontage ni appel de renfort, celui-ci sera gratuit.

À noter 
Si vous souhaitez demander à GRDF de couper le gaz pour travaux, l’intervention du technicien pour la coupure sera facturée 35,18 € TTC. Puis, pour remettre le gaz, il faudra de nouveau payer 35,18 € TTC si vous souhaitez une intervention sous 5 jours ou 42,18 € TTC pour une intervention sous 2 jours ouvrés.

De plus, si un technicien est obligé d’intervenir au domicile pour couper le gaz à cause de factures impayées, le consommateur devra s’acquitter de 55,78 € TTC. Lorsque la situation est réglée, un technicien se déplacera à nouveau au domicile le jour ouvré suivant, gratuitement cette fois (car le prix du rétablissement est compris dans les frais de coupure). Par contre, si vous souhaitez qu’un technicien se déplace le jour même, il faudra payer 42,18 € TTC en cas de demande avant 15 h ou 127,91 € TTC pour une demande réalisée entre 15 h et 21 h.

Finalement, si vous êtes absent lors du rendez-vous de la remise du gaz, des frais de déplacement vains vous seront facturés (35,18 € TTC). Et si vous annulez votre rendez-vous moins de deux jours avant la date prévue, vous devrez payer 20,03 € TTC.

 

Le point sur les indemnisations après une coupure de gaz

 

Bon à savoir 
En cas de coupure de gaz injustifiée, il est possible de demander une indemnisation.

Ceci étant dit, cette coupure de gaz doit remplir trois conditions :

  • la coupure de gaz doit être liée à un manquement de votre distributeur (sauf cas de force majeure telles que stipulés dans les conditions de distribution) ;
  • elle doit avoir entraîné des dommages matériels ou immatériels directs. Ceux-ci doivent être justifiés par une ou des factures de réparation, de remplacement ou d’achat ;
  • il est obligatoire de mettre en évidence un lien de causalité réel entre la coupure de gaz et les dégâts observés.

Si les trois conditions sont remplies, vous devrez envoyer une réclamation écrite à votre fournisseur de gaz. En plus de la nature des dommages directs, vous devrez indiquer le montant estimé, la date, le lieu et, si vous la connaissez, l’heure de l’incident ayant entraîné les dommages observés.

Après avoir reçu votre réclamation, GRDF examinera votre dossier sous 30 jours calendaires. Vous recevrez ensuite un retour qui vous indiquera que votre indemnisation a été acceptée, refusée ou qu’elle sera transmise à l’assureur de GRDF.

En cas d’acceptation de l’indemnisation, on parle d’accord de principe. Cela signifie que vous devrez ensuite fournir tous les justificatifs permettant d’évaluer précisément les dégâts subis. Évidemment, si votre coupure de gaz est liée un impayé, vous ne pourrez pas être indemnisé.

Dans tous les cas, le niveau de responsabilité de GRDF est plafonné en fonction des quantités de gaz transmises durant les 12 derniers mois :

  • 10 000 € ou 0,75 € par MW/an pour moins 80 GWh/an ;
  • 0,5 € par MWh/an pour 80 à 250 GWh/an ;
  • 0,3 € par MWh/an pour plus de 250 GWh/an.

De plus, il est intéressant de noter que l’indemnisation par année civile sera, elle aussi, plafonnée à deux fois le montant établi.