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Le marché du gaz

Marché du gaz en France

L’année 2007 a marqué un tournant dans l’histoire du marché du gaz français. En effet, on passe d’une situation de monopole à une situation de concurrence. Mais comment s’est déroulée la libéralisation du marché ? Quels en sont les grands acteurs d’hier et d’aujourd’hui ? Comment cette réforme du marché a-t-elle impacté les consommateurs français ? Quelles sont les problématiques de transition énergétique en matière de gaz naturel ? L’équipe de Choisir.com fait le point avec vous dans ce guide.

 

Ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en France : histoire et acteurs

 

L’ouverture du marché du gaz a commencé en 1998 avec l'adoption d’une directive européenne sur le gaz. Elle se concrétise premièrement au 1er août 2000. À cette date, les grandes industries dont la consommation est supérieure à 237 MWh par an peuvent faire le choix de changer de fournisseur.

Puis, en 2004, la concurrence s’accélère. La libéralisation du marché du gaz s’ouvre à tous les clients professionnels. On sépare alors les activités de distribution, de transport et de fourniture de gaz naturel. Il en va de même pour l’électricité.

En 2007, c’est au tour des particuliers de bénéficier de l’ouverture à la concurrence. Cette année-là met fin au monopole de GDF dans le gaz. Le marché du gaz se réorganise alors totalement. S’ensuit naturellement l’apparition de nombreux nouveaux acteurs. Voyons ensemble le rôle de chacun !

Les producteurs de gaz naturel

Les producteurs de gaz naturel sont les acteurs qui exploitent les gisements de gaz. Ces gisements se trouvent en majorité à l’étranger puisque la France ne consomme que 2 % de gaz extrait sur son territoire. Selon le Commissariat général au développement durable, en 2017, le gaz consommé dans l’Hexagone provient de Norvège (43 %), de Russie (19 %), des Pays-Bas (10 %), d’Algérie (8 %) du Nigeria (6 %) et du Qatar (4 %).

Ce gaz est vendu sur les marchés de gros aux fournisseurs d’énergie qui se chargent ensuite de le commercialiser aux particuliers et professionnels sur le marché de détail. Il est transporté via des gazoducs ou des méthaniers depuis les centres de productions jusqu’en France.

Engie, le fournisseur historique de gaz en France

Engie est le fournisseur historique de gaz en France. Fondé en 1946, il portait alors le nom de GDF, c’est-à-dire Gaz de France. En effet, après la Seconde Guerre mondiale, les autorités publiques françaises ont décidé de nationaliser toutes les entreprises de gaz au sein de GDF pour créer un acteur unique en charge de la distribution et de la fourniture de gaz.

En 2004, GDF devient une société anonyme (SA) et est introduit en bourse. L’État garde quand même la main sur l’entreprise : il détient 70 % des capitaux. En 2006, sous l’impulsion de Dominique de Villepin, le groupe se rapproche de Suez Environnement. La fusion s’opère en 2008 et GDF devient GDF-Suez. En 2015, l’entreprise change de nom une dernière fois pour devenir Engie.

Aujourd’hui, Engie est le seul fournisseur à pratiquer les Tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz. Il commercialise également de l’électricité et du gaz en offres de marché.

Les fournisseurs alternatifs

Les fournisseurs alternatifs sont apparus en 2007 au moment la libéralisation. Fin 2019, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) affirme qu’il y en a plus de 40 sur le marché du gaz naturel en France. Ils proposent à la vente des offres de gaz qui concurrencent celles proposées par Engie.

GRTgaz, Teréga et GRDF : transport et distribution du gaz

Avant d’arriver jusqu’aux consommateurs, le gaz doit bien entendu être acheminé depuis les centres de production. Trois acteurs en ont la charge : GRTGaz, Teréga et GRDF. GRTgaz et Teréga sont les transporteurs de gaz. Ils sont investis d’une mission de service public. Teréga officie dans le sud-ouest de la France et GRTgaz dans le reste de l’Hexagone. Leur cœur de métier est de transporter le gaz par voies souterraines jusqu’au réseau de distribution.

Le réseau de distribution est géré par Gaz réseau distribution France (GRDF). Lui aussi bénéficie d’une délégation de service public. Comme son nom l’indique, la mission de GRDF est de distribuer le gaz aux consommateurs finaux. Il œuvre sur 95 % du territoire français. Les 5 % qui restent sont l’apanage des entreprises locales de distribution.

Mais pourquoi avoir séparé la fourniture, le transport et la distribution ? Pour permettre l’accès aux réseaux aux fournisseurs alternatifs sans privilégier Engie. Sans cela, l’émergence de la concurrence aurait été rendue très difficile.

Le cas particulier des Entreprises locales de distribution (ELD) de gaz

Les Entreprises locales de distribution (ELD) de gaz sont des cas à part dans le milieu de l’énergie. Grâce à une délégation de service public sur de petits territoires donnés, elles ont une double mission : la fourniture et la distribution. Sur ces zones particulières, le jeu de la concurrence ne fonctionne pas. Il est certes autorisé, mais les fournisseurs alternatifs n’investissent que peu ces endroits pour des questions de moyens. Il est, en effet, encore trop peu rentable pour eux d’adapter leurs systèmes informatiques à celui des ELD.

 

La mise en place du tarif réglementé du gaz

 

L’ouverture à la concurrence n’a pas pour autant engendré une dérégulation totale des prix. En effet, a été mis en place un tarif de référence : le tarif réglementé du gaz naturel. Il est calculé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le gendarme de l’énergie en France puis révisé tous les mois à la hausse ou à la baisse. Ensuite, le gouvernement peut choisir de l’appliquer ou non. Le plus souvent, le gouvernement accepte les recommandations de la CRE. Mais l’État n’est pas obligé de les suivre. Cela a été le cas au moment de la crise des gilets jaunes à l’hiver 2018.

Vers la fin des TRV du gaz en 2023

Les TRV du gaz ont permis d’accompagner la mise en place de la concurrence. Le marché étant jugé de plus en plus mature par les autorités françaises et européennes, ils sont supprimés progressivement. Une première étape a été franchie en novembre 2019 : depuis cette date, Engie n’a plus le droit de les commercialiser. La fin des TRV interviendra en juillet 2023. À ce moment-là, les consommateurs encore clients du tarif réglementé devront opter pour une offre de marché.

 

Provenance du gaz et pouvoir calorifique : différence entre gaz B et gaz H

 

En France, deux types de gaz sont utilisés par les consommateurs : le gaz B et le gaz H. Le gaz B provient en majorité du gisement de Groningue aux Pays-Bas. Le gaz H est, quant à lui, distribué dans le reste du pays. Il est originaire de Norvège, de Russie ou d’Algérie.

Le gaz B et le gaz H ne présentent pas la même teneur en azote. De ce fait, le gaz B, plus concentré en azote présente des propriétés thermiques moindres que le gaz H. Outre ce pouvoir calorifique plus faible, le gisement de Groningue arrive à épuisement. Pour ces deux raisons, les foyers alimentés en gaz B vont devoir passer au gaz H. Cela impactera, à la marge, certains consommateurs au niveau de leur chaudière. Comme l’explique Alain Mille, directeur du développement de GRDF : « En gros, il y a une grosse moitié des appareils sur lesquels il n'y a rien à faire, une petite moitié sur laquelle il y a juste un réglage à faire et il y a aujourd'hui à peu près entre 2 et 3 % de matériel à changer ».

 

Gaz et transition énergétique : l’essor du biométhane en France

 

Énergie fossile, le gaz naturel fait face à des enjeux de transition énergétique. En effet, il est possible de produire du gaz vert grâce à la combustion de certaines matières organiques, notamment des déchets agricoles. Ce gaz vert est appelé biométhane. Il présente les mêmes propriétés que le gaz naturel, constitué essentiellement de méthane et peut servir à des fins de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude.

Le biométhane ne revêt pas encore une importance capitale sur le marché du gaz. En 2017, il ne représentait que 0,1 % de la consommation française de gaz. Cependant, il devrait se développer dans les années à venir. Le gouvernement souhaite fixer un objectif de 7 % de gaz vert en 2030 dans la dernière Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la feuille de route énergétique de la France.

Bon à savoir 
Certains fournisseurs sont engagés dans la transition énergétique. Ils proposent aux consommateurs des offres de gaz vert. Il est souvent possible de choisir entre une fourniture 100 % en biogaz ou simplement en gaz naturel avec un pourcentage de biogaz.

 

 

Libéralisation du marché du gaz : quelles conséquences pour les consommateurs français ?

 

En 2007, l’ouverture à la concurrence a changé la donne pour les consommateurs. Elle met fin au monopole de GDF mais leur donne aussi de nouveaux droits.

Organisation du marché de détail du gaz en France

Le marché de détail du gaz est segmenté de plusieurs manières. Tout d’abord, en fonction des usages du gaz qui sont faits. On appelle cela les classes de consommations. En France, il existe plusieurs classes de consommation :

  • le tarif Base pour les foyers utilisant moins de 1000 kWh de gaz par an. Il s’agit de petits consommateurs qui utilisent le gaz à des fins de cuisson ;
  • le tarif B0 pour une consommation comprise entre 1000 et 6000 kWh de gaz naturel à l’année. En général, il concerne les ménages qui font preuve du gaz pour un usage de cuisson et de production d’eau chaude sanitaire ;
  • le tarif B1 pour les foyers utilisant entre 6000 et 30000 kWh par an. Ces ménages utilisent le gaz pour cuisiner, se chauffer et produire leur eau chaude (cuisson des aliments, chauffage de l’eau et chauffage de l’habitation) ;
  • le tarif B2i pour les copropriétés dont la consommation reste inférieure à 150 000 kWh de gaz par an.

Les autres classes de consommation s’adressent aux professionnels. Au-delà des classes de consommation, le marché est découpé en zones tarifaires. Il existe 6 zones tarifaires GRDF en France. Elles correspondent à la distance entre le réseau de gaz et la commune. Plus votre lieu d’habitation est loin du réseau, plus le prix du kWh de gaz sera élevé.

Faciliter le changement d’offre de gaz

L’ouverture à la concurrence permet aux Français de pouvoir choisir librement leur fournisseur d’énergie, donc de gaz. En effet, depuis 2007, ils sont libres de changer d’offres de gaz quand bon leur semble. Si le changement de fournisseur est l’occasion de faire des économies sur les factures de gaz, il n’est pas toujours aisé de savoir pour quel fournisseur opter. D’autant plus qu’il existe aujourd’hui pléthore de fournisseurs sur le marché. C’est la raison pour laquelle ont vu le jour les comparateurs d’offre de gaz et d’électricité, comme celui de Choisir.com. Ils permettent en quelques clics de trouver l’offre de gaz la plus adaptée au profil de chaque consommateur.

En France, il existe deux alternatives aux tarifs réglementés du gaz naturel :

  • les offres de gaz à prix fixes : le prix du kWh reste inchangé pendant toute la durée du contrat ;
  • les offres de gaz naturel à prix indexés sur les TRV : le prix du kWh évolue selon les baisses ou hausses des TRV.

Le rôle du Médiateur national de l’énergie

Le Médiateur de national de l’énergie est un organe public indépendant. Il a pour vocation de gérer les litiges entre consommateurs, fournisseurs et gestionnaires de réseau. Les usagers du gaz naturel peuvent donc le saisir en cas de conflit avec leur fournisseur ou de soucis de raccordement.

 

Marché européen du gaz naturel et déploiement des compteurs Gazpar

 

C’est sous l’impulsion de l’Union européenne qu’a été ouvert à la concurrence le marché de l’énergie, donc le marché du gaz. Les enjeux de transition énergétique grandissant, l’Union européenne cherche à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz naturel. C’est notamment l’une des raisons qui justifie le déploiement des compteurs connectés Gazpar. À l'horizon 2022, les 11 millions de foyers français raccordés au gaz naturel disposeront de ce boîtier orange.

Cela permettra de créer des Smarts Grids, des réseaux intelligents de gaz naturel. Grâce à cela, les transporteurs de gaz pourront déterminer plus facilement la consommation à venir et injecter sur le réseau davantage de biogaz.