Appelez un conseiller spécialisé pour vos démarches

Nos experts énergie vous aident à économiser jusqu'à 200 € sur votre facture gaz et électricité

09 74 59 19 97

appelez-nous gratuitement

09 74 59 19 97

appelez-nous gratuitement

La Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)

TCFE

La Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est un impôt indirect appliqué sur chaque facture d’électricité. Perçue par les fournisseurs d’électricité au profit des communes et des départements, la TCFE prend lieu et place de la Taxe locale d’électricité (TLE) depuis 2011. Que représentent concrètement les différentes taxes sur la consommation d’électricité ? Quels sont leur taux et leurs montants pour 2020 ? Choisir.com vous explique en détail les petites lignes de vos factures d’électricité.

 

Les TCFE, de la TLE aux taxes locales sur la consommation finale de l’électricité

 

Afin de se conformer aux directives de l’Union européenne, l’ancienne Taxe locale pour l’électricité (TLE) est devenue la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

De la TLE à la TCFE

Légiférée fin 2010 et instaurée au 1er janvier 2011 dans le cadre de la Loi NOME (la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010), la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a remplacé la TLE. En fait, on ne devrait pas parler d’une, mais de plusieurs taxes, car concrètement, la nouvelle version de la taxe locale de l’électricité se décompose en deux Taxes locales de consommation finale de l’électricité (TLCFE) et une taxe nationale :

  • une Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Elle est fixée librement par votre commune d’habitation dans une fourchette fixée par l’État (coefficient multiplicateur entre 0 et 8,5) ;
  • une Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE). Cette taxe est fixée par la collectivité territoriale qui gère le département d’habitation. Elle est encadrée comme la TCCFE par l’État qui fixe une fourchette de coefficients multiplicateurs à ne pas dépasser (entre 2 et 4,5) ;
  • la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cette taxe concernait jusqu’en 2011 un certain type de consommateurs, ceux ayant une puissance souscrite supérieure à 250 kVA, soient les gros consommateurs. À partir de 2016, la TICFE a subi plusieurs changements : elle a intégré la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et concerne tous les consommateurs, quelle que soit la puissance souscrite. Voilà pourquoi aujourd’hui elle n’est pas considérée à proprement parler comme une Taxe de consommation finale de l’électricité (TCFE) ; elle s’en distingue d’ailleurs, en occupant une ligne à part sur la facture d’électricité.

Trois points importants sont à retenir sur les caractéristiques des TCFE : le premier étant que la TCFE est calculée sur la base des kWh consommés et non plus sur le tarif au kWh HT. Cette évolution permet ainsi d’uniformiser le marché de l’énergie et d’offrir une équité aux consommateurs ayant souscrit un contrat d’électricité chez un fournisseur d’énergie proposant des tarifs plus élevés.

Le deuxième point étant que les différentes Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCCFE et TDCFE) sont fixées par la commune ou le département. Elles sont donc variables selon le lieu d’habitation.

Et enfin, le troisième point étant que les taux appliqués pour la TCCFE et la TDCFE sont dépendants du niveau de puissance souscrite (kVA). Deux niveaux de taxation sont ainsi identifiés, le premier niveau pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA (généralement les particuliers), le second pour les puissances supérieures à 36 kVA et inférieures à 250 kVA (clientèle professionnelle).

Qui paie la TCFE ?

La taxe sur la consommation finale d’électricité est payée, comme son nom le sous-entend, par les « consommateurs finaux » soit vous, les particuliers ou les professionnels ayant un abonnement d’électricité chez un fournisseur d’énergie. Dans la limite des fourchettes de puissances souscrites : inférieures à 36 kVA pour les particuliers et 250 kVA pour les professionnels.

Qui sont les bénéficiaires ?

La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) sont respectivement dues aux communes et aux départements du lieu d’habitation. La CSPE est quant à elle, versée à l’État.

Toutes les trois sont perçues par votre fournisseur d’énergie directement sur la facture d’électricité. Leurs montants varient d’un mois à l’autre en fonction de votre consommation énergétique. Pour rappel, les TCFE sont calculées sur le volume d’électricité consommé, exprimé en MWh HT. Votre fournisseur assure un rôle de collecteur et reverse le montant des TCFE perçues aux bénéficiaires concernés via le comptable public.

 

Les cas d’exonération de la taxe sur la consommation finale d’électricité

 

Mis à part quelques exceptions, tous les usagers de l’électricité sont assujettis aux différentes taxes locales d’électricité composant la TCFE. Toutefois, le législateur a prévu quelques cas de figure ouvrant droit d’exonération de la TCFE, tels que :

  • l’électricité utilisée dans les phases de production des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
  • dans le cas où l’électricité représente plus de la moitié du coût d’un produit ;
  • dans le cas où elle est consommée dans des entreprises de production de produits énergétiques ;
  • lorsqu’elle est utilisée pour produire de l’électricité ;
  • lorsqu’elle est utilisée pour le transport de personnes ou de marchandises (trains et tramways, métro) ;
  • lorsqu’elle est produite par des petits producteurs d’électricité qui la consomment pour le fonctionnement de leur activité.

 

Calcul des TCFE

 

Quels sont les taux d’imposition appliqués par votre commune et votre département ? Comment est calculé le montant de la TCFE que l’on retrouve sur sa facture d’électricité ?

Les taux d’imposition des TCCFE et TDCFE

Pour commencer, il est primordial de comprendre que le montant de la TCFE prend en compte deux facteurs importants :

  • un tarif de référence, soit une assiette de base fixée par l’État en fonction du type de consommateurs ; soit pour l’année 2020, 0,77 €/MWh pour les particuliers et les clients professionnels ayant souscrit une puissance inférieure à 36 kVA ; et 0,25 €/MWh pour les clients professionnels ayant souscrit une puissance supérieure à 250 kVA. C’est donc en grande partie le niveau de puissance souscrite chez votre fournisseur d’électricité qui va influencer le taux de taxe appliqué. Ces taux de taxation suivent l’indice moyen des prix à la consommation (hors tabac) ;
  • un coefficient multiplicateur unique fixé indépendamment par chaque commune et chaque département. Ce coefficient multiplicateur, qui permet de moduler le tarif de référence, est voté par le Conseil municipal ou la collectivité, le 1er octobre de chaque année.

Le coefficient est défini comme suit, depuis la loi de finances de 2014 :

  • entre 0 et 8,5 pour la Taxe communale de consommation finale d’électricité (TCCFE). Les communes et les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) doivent choisir un coefficient multiplicateur obligatoirement parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 et 8,50 ;
  • et entre 2 et 4,25 pour la Taxe départementale de consommation finale d’électricité (TDCFE). Les conseils généraux doivent ainsi choisir le coefficient multiplicateur exclusivement parmi les valeurs suivantes : 2 ; 4 et 4,25.

À noter
Depuis le 1er janvier 2016, les départements d’Outre-Mer peuvent appliquer un coefficient multiplicateur qui se situe au-delà de la fourchette fixée par l’État (en application de l’article 37 de la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014). Les communes peuvent ainsi choisir un coefficient excédant 8,5 pour la TCCFE comme 10 ou 12.

Les communes et les départements sont libres d’appliquer le coefficient de leur choix, parmi les fourchettes évoquées plus haut. Toutefois, il est à relever que certains départements appliquent un taux réduit de la TDCFE (13 départements en 2020).

À noter
Le montant de la TCFE (TCCFE et TDCFE) est obtenu en appliquant le coefficient multiplicateur au tarif de référence.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif des taux d’imposition et des tarifs de référence pour les TCFE :


 

Coefficient multiplicateur en 2020 Taux de taxation Montants moyens de la TCFE (TCCFE et TDCFE) en €/MWh – France hors DOM
Particuliers et professionnels
Puissance < 36 kVA
Professionnels
Puissance > 36 kVA et < 250 kVA
Particuliers et professionnels
Puissance < 36 kVA
Professionnels
Puissance > 36 kVA et < 250 kVA
Part communale TCCFE0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,500,77 €/MWh0,25 €/MWhEntre 0 et 6,55Entre 0 et 2,125
Part départementale TDCFE2 ; 4 ; 4,25Entre 1,54 et 3,2725Entre 0,5 et 1,10625

Pour savoir le montant de la taxe sur la consommation finale d’électricité appliquée de sa commune en 2020, il suffit de se reporter aux taux décidés par le législateur et de l’appliquer au tarif de référence. Pour trouver le montant de la TCFE qui vous concerne, il suffit d’additionner la part communale et la part départementale des taxes locales d’électricité.

À noter que le montant plafonné de la TCFE en 2020 pour les particuliers et les petits professionnels (< 36 kVA) est de 6,55 €/MWh pour la part communale (TCCFE) et de 3,27 €/MWh pour la part départementale (TDCFE), soit un total de 9,82 €/MWh (France métropolitaine hors DOM). La taxe de consommation finale d’électricité représente près de 5 % du montant d’une facture d’électricité pour un particulier.

Comment retrouver le montant de la TCFE sur sa facture d’électricité ?
Pour trouver le montant de la TCFE sur sa facture d’électricité, il faut regarder à la fin de celle-ci, à la rubrique « Taxes et contributions ». Vous pouvez ainsi y repérer toutes les taxes auxquelles sont assujettis les particuliers, telles que la taxe sur la consommation finale d’électricité, mais également la CSPE et la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Attention toutefois, le montant exprimé pour la CTFE est en €/kWh ; pour obtenir le montant en €/MWh, il suffit de le multiplier par 1 000. Le montant maximal de la TCFE pour 2020 est de 0,00982 €/kWh.

Montant de la TICFE en 2020

En 2016, la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) a intégré la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) selon l’article 266 quinquies C du Code des douanes. À cette date, cet acronyme aurait dû disparaître et pourtant la CSPE continue à être utilisée sur les factures d’énergie.

Cette taxe est celle qui a subi le plus d’évolution à la hausse depuis sa création au début des années 2000. Créée pour subventionner les charges de service public de l’électricité (dont le financement des énergies renouvelables et le budget de fonctionnement du Médiateur de l’énergie), la CSPE intègre le budget général de l’État.

Son taux est passé de 3 €/MWh en 2002 à 22,5 €/MWh en 2016, soit 0,0225 €/kWh. La CSPE représente 15 % du montant de la facture d’électricité.

 

Quelles sont les autres taxes sur l’électricité ?

 

Le poids des taxes et des contributions représente près de 36 % de la facture d’électricité, ce qui fait de l’énergie électricité l’un des produits les plus taxés en France. Elles sont donc un élément inévitable du marché de l’énergie, et sur lequel les particuliers et les professionnels ne peuvent avoir aucune influence. Choisir.com vous donne un résumé de l’ensemble des taxes et autres contributions que vous retrouvez sur votre facture d’électricité. Car outre la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) que l’on vient d’aborder dans cet article, et la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), plusieurs autres taxes viennent gonfler le montant final de votre facture d’énergie :

  • la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que le grand public connaît le mieux puisqu’elle est appliquée sur la quasi-totalité des biens de consommation. Deux taux sont appliqués pour l’électricité, un taux à 5,5 % sur la partie fixe, l’abonnement, et un taux à 20 % sur la partie variable, les prix des consommations exprimées en €/kWh. La TVA représente près de 16 % du montant total de la facture d’électricité – À noter, que la TVA pèse également sur les TCFE et la CSPE ;
  • la Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une contribution créée en 2005 et s’applique sur la part acheminement de l’abonnement. Son montant varie en fonction de la puissance souscrite de votre abonnement. La CTA représente près de 2 % du montant de la facture d’électricité ;
  • la TCFE représente près de 5 % du montant de votre facture ; quand la CSPE en représente près de 13 %.

Fixées par les pouvoirs publics, ces taxes et autres contributions sont les mêmes pour tous les fournisseurs du marché, que votre fournisseur soit EDF ou Engie, ou bien un opérateur d’énergie alternatif (Total Direct Énergie, Eni, Planète Oui, etc.). Il ne sert donc à rien de comparer les offres d’électricité du marché à ce niveau-là.

En revanche, vous pouvez tout à fait comparer les abonnements d’électricité en fonction d’autres critères tels que le prix du kWh HT, les services et les options disponibles (qualité du service client, type d’énergie comme l’électricité 100 % verte, suivi de consommation, etc.). Des comparateurs d’électricité existent afin de vous aider à réduire votre consommation d’énergie et de fait des économies sur votre compte en banque.