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Le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE)

Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE)

Le TURPE fait partie des taxes et autres contributions que l’on retrouve sur sa facture d’électricité. Ce Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) contribue principalement à l’activité des gestionnaires de réseaux de distribution et de transport que sont Enedis et la RTE. Qui fixe le TURPE et quel est son montant pour 2020 ? Et surtout quel impact a-t-il sur le prix de l’électricité ?

 

Qu’est-ce que le TURPE ?

 

Le TURPE fait son apparition au début des années 2000 pour prendre en charge une grande partie des coûts de fonctionnement des gestionnaires de réseau de distribution, mais également de transport de l’électricité vers les différents points de consommation. Explications sur le pourquoi de ce tarif et le rôle de chaque acteur du marché de l’Énergie.

Financer l’acheminement de l’électricité

Un premier point à comprendre est que l’électricité, pour qu’elle soit utilisée chez vous pour vous chauffer ou avoir de la lumière, doit être acheminée via des réseaux électriques pourvus de lignes à très haute tension et haute tension (HT). Ces réseaux de transport relient les centrales de production vers les différents points de distribution ; ces derniers acheminent ensuite l’électricité vers les différents points de consommation (soit directement chez les particuliers et les professionnels) à travers l’hexagone.

Le TURPE sert ainsi à rémunérer l’acheminement de l’électricité des différents acteurs impliqués :

Le TURPE permet ainsi aux gestionnaires du réseau de transport et de distribution, RTE et Enedis, d’en assumer les coûts d’exploitation et d’entretien, ainsi que son développement futur pour le bien de tous les utilisateurs finaux.

À noter
Enedis, dont la principale mission est de distribuer l’électricité au client final, est financé à hauteur de 95 % par le TURPE. Quant au RTE (Réseau de transport et d’électricité), le TURPE finance ses activités à hauteur de 90 %.

Assurer une impartialité dans la distribution et le transport de l’énergie

La RTE et Enedis, en tant qu’acteurs majeurs du marché de l’Énergie, assurent un monopole public naturel dans la gestion de la distribution de l’électricité en France. Contrairement à la fourniture de l’électricité qui, depuis 2007, est réalisée par une pluralité d’opérateurs tels que les fournisseurs alternatifs (Total Direct Énergie, Cdiscount Énergie, Eni, etc.) et les fournisseurs historiques (EDF et Engie).

En somme, les Gestionnaires du réseau de distribution (GRD) sont régis par l’État et ont une fonction de service public ancré dans leur ADN. Ils se doivent également de respecter une impartialité dans la distribution de l’énergie envers les consommateurs, mais également envers les fournisseurs d’énergie.

D’où leur modèle de financement tiré essentiellement d’une recette unique : le TURPE. Ce dernier est similaire pour tous les fournisseurs d’électricité ; l’intervention de la CRE en tant qu’entité indépendante permet également une fixation objective et neutre du tarif de la TURPE.

 

Qui fixe le TURPE ?

 

Mis en place au début de l’année 2000, le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) est un tarif réglementé, fixé pour quatre années par l’État sous recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette dernière fixe les montants du TURPE selon l’article L. 341-3 du code de l’énergie et les transmet aux autorités administratives, les Ministères chargés de l'Économie et de l’Énergie pour publication au Journal Officiel. Le montant du TURPE est révisable chaque année.

La CRE est sur tous les fronts lors du processus de fixation du TURPE, car elle doit remplir plusieurs objectifs à la fois : ouvrir des consultations auprès des différents acteurs de l’Énergie, et intégrer si elle peut leurs attentes ; tout en tenant compte de la politique énergétique mise en place par le gouvernement dans un contexte de transition énergétique, et préserver également le pouvoir d’achat des consommateurs.

Le TURPE est également un levier intéressant quant à l’atteinte de ces objectifs. Grâce à un système de bonus/malus, il devient une mesure incitative pour les GRD pour qu’ils maintiennent un bon niveau de productivité tout en ayant la même qualité de service.

En cas de désaccord sur le montant du TURPE, le Conseil d’État est l’instance décisionnaire.

 

Qui paie le TURPE et comment ?

 

Toutes les personnes physiques ou morales qui détiennent un contrat d’électricité et sont raccordées aux réseaux de distribution en Haute tension A (HTA) et Basse tension (BT), paient le TURPE. On distingue ainsi :

  • les particuliers détenteurs d’un Contrat unique (CU) avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, qui couvre l’acheminement et la fourniture de l’électricité. Les clients résidentiels paient directement la part d’acheminement à leur fournisseur d’énergie via leur facture d’électricité. Le reversement du TURPE se fait ensuite en deux temps : le fournisseur d’énergie reverse l’intégralité du montant du TURPE au gestionnaire du réseau de distribution (Enedis) qui reverse enfin le montant du TURPE HTB à la RTE ;
  • les entreprises titulaires d’un Contrat d’accès au réseau de distribution (CARD) paient directement le TURPE à Enedis, qui reverse la part du TURPE à la RTE.

 

Calcul et montant du TURPE 5 bis pour 2020

 

Quels sont les paramètres qui interviennent dans le calcul du montant du TURPE ? Et que représente son poids sur la facture d’électricité lambda d’un particulier ?

Les composantes essentielles au calcul de la TURPE

La fixation et le calcul du TURPE ont pour but de couvrir l’ensemble des charges prévisionnelles d’exploitation des gestionnaires du réseau sur une période donnée. Réputé transparent et accessible à tous, le mode de calcul du TURPE reste toutefois nébuleux pour qui n’a pas fait polytechnique.

On retiendra, pour simplifier, que le montant du TURPE repose sur la facturation de trois composantes principales :

  • la composante de comptage qui couvre l’ensemble des charges relatives aux compteurs d’électricité, telles que le contrôle des dispositifs de comptage, la relève et la transmission des index de consommation, la location du compteur et son entretien ;
  • la composante de soutirage qui est fonction de la puissance de votre compteur et de l’option tarifaire souscrites (option Base ou Heures pleines/creuses, tarif Tempo) ;
  • la composante de gestion de la clientèle telle que les frais de facturation, de recouvrement, de la gestion des réclamations et de l’accueil.

Les quatre principes fondateurs à respecter

Au-delà des composantes relatées précédemment, le TURPE obéit également à quatre principes fondamentaux :

  • la péréquation tarifaire, qui implique que le montant du TURPE est identique sur tout le territoire national. Ainsi, quel que soit le gestionnaire du réseau dont vous dépendez, vous n’aurez pas à payer un coût plus important que si vous étiez chez un autre gestionnaire ;
  • le principe du timbre-poste, le pendant de la péréquation tarifaire, qui implique que chacun paie le même montant quelle que soit la distance que parcoure l’énergie entre son lieu d’habitation et le point de raccordement avec le gestionnaire du réseau ;
  • la tarification en fonction de la puissance souscrite (puissance du compteur et puissance de raccordement) permet de moduler à la hausse ou à la baisse le montant du TURPE ;
  • l’horosaisonnalité permet d’avoir des tarifs différenciés pour le TURPE, en fonction des heures de la journée et des saisons.

Que représente le TURPE 5 bis sur votre facture d’électricité ?

Comme on vient de l’aborder, le calcul du TURPE comporte plusieurs paramètres techniques dont il est souvent difficile de visualiser le résultat final.

Que représente concrètement le TURPE sur votre facture d’électricité ? Cette dernière peut être décomposée comme suit (Source : Enedis) :

  • le TURPE représente en moyenne près de 30 % de la facture d’électricité ;
  • vient ensuite la fourniture d’électricité, soit les consommations d’électricité facturées au €/kWh, pour 36 % de la facture d’énergie ;
  • et enfin, les taxes et autres contributions (CSPE, TCFE, TVA, CTA) pour près de 36 % également.

On évalue le montant du TURPE en moyenne à 290 €/an pour un ménage, soit un poids important pour de nombreux foyers en quête d’économies d’énergie.

Comment réduire sa facture d’électricité ?
Malgré le montant du TURPE et autres taxes, il vous est possible de réduire le montant de votre facture en faisant jouer la concurrence sur le prix du kWh HT. Plusieurs fournisseurs alternatifs proposent des offres d’électricité avec des réductions intéressantes sur les prix des consommations d’électricité. Sachez également que des comparateurs d'électricité sont disponibles pour vous aider et trouver l’offre la plus adaptée.

 

L’évolution de la TURPE et les nouveautés de la TURPE 5 bis HTA-BT

 

Le barème du TURPE a subi plusieurs évolutions depuis sa mise en place générale dans les années 2000. Quelles sont ces évolutions et leurs impacts sur le consommateur ?

Du TURPE 1 au TURPE 5 Bis HTA-BT

Depuis sa promulgation au Journal Officiel le 1er janvier 2000, le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité suit une évolution selon un double calendrier :

  • la loi prévoit ainsi une révision générale quadriennale portant sur la méthode de calcul et prend en considération l’évolution des charges globales des gestionnaires du réseau Enedis et RTE ;
  • une révision annuelle est réalisée également, cette fois sur des points précis comme certains coûts liés à des composantes. Ces revalorisations annuelles tiennent compte de l’inflation (selon l’Indice des prix à la onsommation – IPC) et d’un ajustement automatique selon le compte de charges et des produits transmis par Enedis et RTE.

Ainsi au 1er août 2019, le barème des grilles tarifaires TURPE a subi une évolution moyenne de + 3,04 % HT (Source : EDF). Au 1er août 2020, il augmentera à nouveau de 2,75% (Source : CRE)

Ces évolutions à la hausse sont favorables aux gestionnaires du réseau, mais qu’en est-il des consommateurs dont la CRE doit préserver également le pouvoir d’achat ?

Les mesures régulatrices incitatives

Le TURPE est un moyen de financer les activités des gestionnaires de réseau de distribution comme on vient de l’aborder dans le détail dans cet article, mais c’est également une mesure incitative pertinente pour le gouvernement. Les gestionnaires de réseau sont ainsi encouragés à améliorer leur performance et leur productivité en contrepartie du versement du TURPE. Et par effet de cascade, par cette maîtrise des coûts, à préserver le pouvoir d’achat du consommateur.

Les gestionnaires de réseau sont ainsi soumis à des exigences sous forme de bonus/malus telles que :

  • l’amélioration de la qualité de l’alimentation, comme la réduction du temps d’indisponibilité lors d’une coupure générale sur le réseau ;
  • la réduction des charges d’exploitation ;
  • l’amélioration constante de la qualité de service en fonction d’indicateurs tels que le taux de mise en service, les raccordements au réseau, les taux de réponse quant aux réclamations, etc. ;
  • la maîtrise de l’offre et de la demande d’électricité, afin de réduire les achats d’énergie sur les marchés de gros ;
  • le développement de projets smart grids dont la prise en charge financière peut être affectée sur le TURPE. Les smart grids sont des réseaux d’électricité intelligents qui permettent d’ajuster les flux d’électricité entre les consommateurs et les fournisseurs. Le compteur communicant Linky est un parfait exemple d’application de la branche R&D d’Enedis.