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La Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

TICGN

Depuis 2014 et la fin de l’exonération de cette taxe pour les particuliers, la TICGN, ou Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, pèse de plus en plus lourd chaque année sur la facture mensuelle d’un abonné au gaz. En cause : la fusion avec d’autres taxes (CSPG et CTSSG), l’augmentation du montant du chèque énergie, qu’elle permet de financer, et les hausses répétées de la Contribution Climat-Énergie (CCE).

 

Qu’est que la TICGN ?

 

La TICGN, ou Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, a été créée en 1986. Elle était à l’origine payée uniquement par les professionnels mais depuis 2014, les particuliers doivent également s’en acquitter. Elle correspond à un taux fixe par MWh consommé.

Déterminé chaque année par le Ministère du Budget et inscrit dans la Loi de finances, son montant est identique sur tout le territoire. Il est également le même quel que soit votre fournisseur ou le type de contrat souscrit. Elle est collectée directement par les fournisseurs d’énergie puis reversée à l’État.

Depuis 2016, deux anciennes taxes ont été fusionnées avec la TICGN :

  • la Contribution au service public de gaz (ou CSPG) qui permettait de soutenir le développement de biométhane ;
  • la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (ou CTSSG) qui contribuait au financement des tarifs sociaux du gaz, remplacés aujourd’hui par le chèque énergie.

La conséquence directe de cette fusion s’est traduite pour les abonnés au gaz par une hausse importante du montant de la TICGN en 2017.

Quel est le montant de la TICGN ?

En 2019, après plusieurs années de hausse, la TICGN s’élevait à 8,45 € par MWh consommé. Son montant devait légèrement baisser en 2020 mais un amendement du Sénat a gelé cette baisse prévue par la loi de finances 2020. La TICGN reste donc en 2020 au même montant qu’en 2019.

À titre d’exemple, pour un abonné qui consomme environ 11 000 kWh de gaz par an, soit la consommation moyenne d’un foyer français, la TICGN s’élève à un peu moins de 8 euros par mois.

Comment le montant de la TICGN est-il fixé ?

La TICGN est réévaluée chaque année. Son montant est inscrit dans la loi de finances et applicable dès le 1er janvier. Il s’agit d’un taux fixe par MWh de gaz consommé.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous le montant de la TIGCN depuis 2014 et les projections jusqu’en 2022 :

Année

201420152016201720182019202020212022

TIGCN en €/MWh

1,272,644,345,888,458,458,458,4416,02

 

Bon à savoir
Le saut important prévu entre 2021 et 2022, avec une augmentation de presque 100 % de la TIGCN, correspond au rattrapage du gel des hausses initialement prévues en 2019, 2020 et 2021.

À quoi sert la TICGN ?

L’objectif premier du gouvernement Hollande en levant l’exonération de la TICGN pour les particuliers était de les inciter à maîtriser leur consommation de gaz naturel dans le cadre de la Contribution Climat-Énergie.

Bon à savoir
La Contribution Climat-Énergie a été instaurée par la loi de finances 2014. Plus communément appelée « taxe carbone », il s’agit d’une mesure fiscale globale visant à réduire le recours aux énergies carbones en taxant davantage leur consommation. Elle s’applique aux entreprises comme aux particuliers. Son taux est réévalué tous les ans dans la loi de finances.

 

Comment expliquer les évolutions à la hausse de la TICGN depuis 2014 ?

 

Les hausses successives de la TICGN ont été masquées par les baisses du prix du gaz. Pourtant, son montant a bel et bien été multiplié par six entre 2014 et 2018. Seul le mouvement des gilets jaunes a permis d’interrompre cette tendance en obtenant le gel des hausses prévues depuis 2019.

Ces hausses s’expliquent en partie par la fusion de la TICGN avec la CSPG et la CTSSG en 2016, mais aussi, à partir de 2018, par l’augmentation de la taxe carbone (ou Contribution Climat-Énergie), qui est passée de 30,5 € par tonne de CO2 à 44,6 € entre 2017 et 2018.

Quel avenir pour la TIGCN ?

La réévaluation du coût du chèque énergie, dont le montant moyen a augmenté de 25 % dès 2019, ajoutée à une nouvelle hausse programmée de la Contribution Climat-Énergie laisse présager une franche augmentation de la TICGN dans les années à venir.

 

Qui peut bénéficier d’un taux réduit de TIGCN ?

 

En principe, tous les particuliers et toutes les entreprises doivent s’acquitter de la TICGN à taux plein. Il existe toutefois des cas particuliers qui se voient appliquer un taux spécial, à savoir :

  • les entreprises très énergivores soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre bénéficient du maintien du taux en vigueur fin 2013, soit 1,52 €/MWh ;
  • les entreprises exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices de gaz bénéficient du maintien du taux en vigueur fin 2014, soit 1,60 €/MWh ;
  • les entreprises qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre et champignons) et dont la consommation de gaz naturel dépasse 800 Wh par euro de valeur ajoutée.

 

Est-il possible de bénéficier d’une exonération de la TICGN ?

 

L’exonération de la TICGN pour les particuliers a pris fin en 2014. Cependant, il est toujours possible pour certains professionnels de bénéficier d’une exonération si le gaz naturel est utilisé dans les cas suivants :

  • pour un autre usage que combustible ;
  • pour certains procédés métallurgiques, de réductions chimiques ou d’électrolyse ;
  • pour la fabrication de produits énergétiques ;
  • pour la production d’électricité ;
  • pour les besoins relatifs à son extraction et à sa production ;
  • pour permettre l’injection dans le réseau de biométhane.

Comment faire une demande d’exonération de la TICGN ?

Pour obtenir une exonération de TICGN, vous devez en faire la demande à votre fournisseur de gaz et au service des douanes en leur adressant conjointement ce formulaire Cerfa n°13714*07 dûment rempli.

Vous devrez ensuite fournir tous les ans un état récapitulatif de votre consommation de gaz.

 

Comment payer moins cher son gaz malgré les hausses de la TICGN ?

 

La TICGN représente une part de plus en plus importante de votre facture de gaz. Certes, vous en paierez toujours le même montant quel que soit votre fournisseur. Mais en choisissant un fournisseur qui propose un prix du kWh moins cher, vous pouvez mécaniquement faire baisser le montant de vos factures et compenser ainsi tout ou partie des hausses de la TICGN.

De nombreux fournisseurs alternatifs de gaz ont vu le jour depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Engie, ex-GDF, n’est plus seul sur le marché. À la clé pour le consommateur : de nombreuses offres avec un prix du kWh de gaz jusqu’à 15 ou 20 % moins cher que celui fixé par les tarifs réglementés encore supportés par une part très importante d’abonnés.

Changer de fournisseur est pourtant très simple. Il suffit souvent de souscrire une nouvelle offre. Votre nouveau fournisseur résiliera pour vous votre ancien contrat. Résilier un contrat de gaz est toujours gratuit et sans préavis. Vous pouvez résilier librement votre abonnement au gaz à l’occasion d’un déménagement ou pour changer de fournisseur pour votre logement actuel.

Néanmoins, comparer les offres dans le détail pour choisir le fournisseur qui conviendra le mieux à vos besoins et à votre budget peut s’avérer très chronophage. Pour vous faciliter la vie, utilisez notre comparateur en ligne. En se basant sur votre profil de consommation, il vous propose en quelques clics les meilleures offres du marché correspondant à vos critères.

Pour vous donner une idée des réductions dont vous pourriez bénéficier en quittant une offre au tarif réglementé du gaz pour souscrire une offre de marché, retrouvez dans le tableau ci-dessous une sélection d’offres représentatives (prix valables au 1er mars 2020 pour une consommation annuelle de gaz comprise entre 1 000 et 6 000 kWh) :

Fournisseur

Offre

Descriptif

Tarif abonnement mensuel TTC

Tarif kWh TTC

Réduction par rapport au TRV

DyneffContrat malin- Offre web
- Tarif indexé sur les TRV
- Vous gérez vous-même votre contrat depuis votre espace client
- Tarif de l’abonnement supérieur aux TRV
9,28 €0,5780 €- 23 % sur le TRV du gaz
EniWebeo- Offre web
- Prix bloqué pendant 1 an
11,05 €0,6410 €- 13 % sur le TRV du gaz
Total Direct ÉnergieOffre Online- Offre web
- Tarif indexé sur les TRV
- Vous gérez vous-même votre contrat via une application mobile dédiée
9,02 €0,0673 €- 10 % sur le TRV du gaz
VattenfallGaz Eco- Vous êtes accompagné par un service client basé en France
- Tarif indexé sur les TRV

 

Bon à savoir
Une offre de marché est une offre qui n’est pas soumise au tarif réglementé du gaz appliqué par Engie, le fournisseur historique de gaz en France.

Retrouvez la liste complète des fournisseurs de gaz naturel en France.