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La Prime énergie

Prime énergie

La Prime énergie est une aide qui a pour objectif de permettre aux particuliers d’obtenir un financement pour une partie des coûts liés aux travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Également appelée « Coup de pouce économies d’énergie », cette prime peut couvrir en partie les frais des travaux d’isolation ou le changement d’une chaudière par exemple. Lancée en 2017, elle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 par le gouvernement. La réalisation de travaux d’amélioration énergétique doit permettre aux particuliers de réaliser des économies d’énergie. À quel montant s’élève cette prime ? Quels sont les travaux éligibles ? Comment en bénéficier ?

 

Prime énergie : financement des travaux d’amélioration énergétique

 

La Prime énergie est une mesure qui prend part dans la transition énergétique. Sa mise en place doit permettre de diminuer la consommation d’énergie en France. Différents acteurs du secteur de l’énergie sont impliqués dans ce dispositif.

Un « coup de pouce économies d’énergie » pour réduire sa consommation

Lancée en 2017 dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la Prime énergie est une mesure du gouvernement. Les Certificats d’économies d’énergie s’inscrivent dans la loi sur la transition énergétique et ont pour objectif d’inciter les fournisseurs à pousser leurs abonnés à réaliser des économies d’énergie.

Le but de cette prime est donc de diminuer la consommation d’énergie. L’impact de cette réduction doit notamment permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réduire la consommation d’énergie doit aussi apporter la possibilité aux foyers de faire baisser le montant de leurs factures de gaz et/ou d’électricité.

Les acteurs de la prime énergie : EDF, Auchan, Leroy Merlin, Carrefour, etc.

Les demandes de primes énergie ne sont pas gérées par l’État. En effet, ce sont les acteurs du secteur de l’énergie qui sont en charge de sa gestion.

Différents types d’acteurs peuvent être sollicités :

  • les fournisseurs d’énergie : par exemple EDF, Total Direct Énergie, Engie, Mint Énergie, etc. ;
  • les distributeurs : que ces derniers soient spécialisés ou non ;
  • les indépendants : par exemple Calculeo ou Quelle Énergie, etc. ;
  • les enseignes de la grande distribution : comme Leclerc, Cora, Carrefour ou Auchan, etc. ;
  • les magasins de bricolage : par exemple Castorama ou Leroy Merlin, etc.

 

Quel est le montant de la Prime énergie ?

 

Le montant de la prime énergie n’est pas le même selon différents critères pris en compte :

  • les types de travaux de rénovation engagés ;
  • les particularités de l’installation ;
  • la zone géographique où se trouve le logement ;
  • le revenu fiscal du foyer.

Au moment de son lancement, le montant de la prime s’élevait à 1 300 € au maximum. Désormais, il est possible de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 €. Les ménages aux revenus les plus modestes peuvent toucher ce montant maximal. Les foyers aux revenus moyens touchent, quant à eux, une aide s’élevant généralement aux alentours de 2 500 €.

Montant de la Prime énergie selon les travaux réalisés

Types de travaux de rénovation énergétique

Montants de la prime
Installation de chaudière biomasse performante2 500 €
Installation d'une pompe à chaleur eau/eau, air/eau, hybride
Installation de système solaire combiné
Raccordement à un réseau de chaleur450 €
Installation d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique600 €
Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant500 €
Isolation des toitures et des combles10 €/m2
Isolation des sols20 €/m2

 

Puisque 11,7 % des ménages français seraient en situation de précarité énergétique, le gouvernement a créé la Prime énergie Plus. Mise en place en 2016, cette prime a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique qui toucherait plus de 3,4 millions de foyers dans l’Hexagone, d’après l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) (chiffres de 2018). Les foyers aux revenus les plus modestes peuvent donc bénéficier d’une prime deux à quatre fois plus élevée qu’avec la Prime énergie classique. Un foyer est considéré en situation de précarité énergétique si 10 % des revenus sont consacrés au règlement des factures d’énergie du logement. Afin de pouvoir profiter de cette Prime énergie Plus, il est nécessaire de joindre son avis d’imposition à son dossier au moment de la demande.

Montant de la Prime énergie pour les foyers modestes selon les travaux réalisés

Types de travaux de rénovation énergétique

Montants de la prime
Installation de chaudière biomasse performante4 000 €
Installation d'une pompe à chaleur eau/eau, air/eau, hybride
Installation de système solaire combiné
Raccordement à un réseau de chaleur700 €
Installation d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique1 200 €
Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant800 €
Isolation des toitures et des combles20 €/m2
Isolation des sols30 €/m2

 

Quels sont les travaux éligibles à la Prime énergie ?

 

La Prime énergie couvre le financement d’une partie de certains travaux d’amélioration énergétique. Toutefois, tous les travaux ne sont pas éligibles à cette prime. En effet, il est indispensable que les travaux engagés dans le logement entrent dans les catégories suivantes :

  • les travaux de remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul : la chaudière doit être changée pour un équipement fonctionnant à partir d’énergies renouvelables, comme les chaudières biomasse, un raccordement à un réseau de chaleur, un système solaire combiné, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, etc. ;
  • les travaux d’isolation : au sol, aux murs par l’intérieur ou l’extérieur, sur les toitures ou les combles perdus ou aménagés.

La Prime énergie sera versée pour la réalisation de ces travaux de rénovation s’ils respectent les conditions suivantes :

  • ils doivent être engagés dans un logement déjà existant depuis au moins deux ans ;
  • ils doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement) et dans le respect de certains critères définis concernant notamment les matériaux utilisés. Un professionnel RGE est « reconnu garant de l’environnement ». Ce label a été créé par le gouvernement afin de permettre une identification simple des artisans ayant une expertise concernant les travaux de rénovation énergétique. Cette certification permet d’apporter aux particuliers une garantie de la qualité des travaux réalisés par ces artisans ou entreprises du bâtiment. Le principe selon lequel il est indispensable de faire appel à un artisan labellisé RGE pour recevoir la Prime énergie est celui de l’éco-conditionnalité. Ces aides sont octroyées à condition d’entreprendre des travaux en faveur de la transition énergétique. La certification RGE du professionnel doit être valable du moment de l’acceptation du devis et jusqu’à la date de fin des travaux.

À noter
Il est possible de bénéficier de plusieurs primes énergie. En effet, il est tout à fait autorisé de faire une demande de prime pour chaque nouveau travail engagé dans son habitation.

 

Qui est éligible à la Prime énergie ?

 

Tous les particuliers peuvent bénéficier de la prime énergie : locataires ou propriétaires.

La Prime énergie Plus, réservée aux ménages ayant des revenus modestes est soumise à des conditions de ressources. Lorsque la demande concerne cette prime spécifique d’autres critères sont pris en compte afin de juger de l’éligibilité du demandeur :

  • les revenus du foyer ;
  • et la zone géographique où se situe le logement.
Plafonds des ressources pour les ménages modestes selon la zone géographique

Nombre de personnes composant le foyer

Plafonds des ressources
en Île de France
Plafonds des ressources
hors Île de France
124 918 €18 960 €
236 572 €27 729 €
343 924 €33 346 €
451 289 €38 958 €
558 674 €44 592 €
Pour chaque personne supplémentaire+ 7 377 €+ 5 617 €

 

Comment bénéficier de la Prime énergie ?

 

La demande de Prime énergie peut être faite jusqu’au 31 décembre 2020. Dans un premier temps, il est nécessaire de sélectionner un partenaire « Coup de pouce pour l’énergie ». Il est possible de retrouver des listes répertoriant ces partenaires sur le site Web du Ministère chargé de l’environnement. Les signataires de la charte « Coup de pouce pour l’énergie » sont classés dans différentes catégories correspondant aux types de travaux éligibles. Pour retrouver les listes complètes des partenaires, rendez-vous dans la catégorie de travaux qui vous intéresse et découvrez la liste (au format PDF) des partenaires proposant la prime pour la réalisation de ce type de travaux, en bas de la partie correspondante.

Ensuite, la procédure à suivre pour formuler sa demande se fait en plusieurs étapes :

  1. s’inscrire sur le site consacré à la Prime énergie de l’organisme de son choix : cette étape permet au particulier de recevoir une lettre d’engagement de l’organisme qui s’engage à verser la prime énergie après la validation du dossier. Cela n’engage pas le particulier à effectuer les travaux par la suite ;
  2. la création de son dossier en ligne ;
  3. la validation de l’offre par le partenaire sélectionné ;
  4. la signature du devis de l’artisan RGE choisi pour la réalisation des travaux ;
  5. la réalisation des travaux d’amélioration énergétique dans le logement ;
  6. l’envoi du dossier ;
  7. la réception de la prime après le traitement du dossier : sous forme de chèque, de virement bancaire ou de bons d’achats.

Le dossier complet doit impérativement être expédié dans un délai de trois mois à compter de la date de la facture. Il doit contenir les documents suivants :

  • une copie du devis relatif aux travaux de rénovation réalisés ;
  • une copie de la facture : cette facture doit détailler la main-d’œuvre et les matériaux ;
  • l’original de l’attestation sur l’honneur complété par le professionnel en charge des travaux ;
  • une copie de la certification RGE de l’entreprise ayant réalisé les travaux ;
  • une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition si la demande concerne la Prime énergie Plus.

Attention
Il ne faut pas signer le devis avant de faire sa demande de prime énergie. En effet, il est indispensable de formuler sa demande de prime, puis de signer le devis une fois que vous aurez reçu le courrier de l’organisme qui s’engage à verser la prime. Notez également que la demande de prime ne peut être faite après la fin des travaux. Dans ce cas, celle-ci ne sera pas prise en compte.

 

Quand est versée la Prime énergie et sous quelles formes ?

 

Il faut attendre la fin des travaux pour recevoir sa prime énergie. Le montant peut être versé au particulier par virement sur le compte bancaire ou par chèque.

Parfois, les distributeurs proposent de verser la prime énergie sous forme de bons d’achat ou de cartes cadeaux à utiliser dans les magasins concernés pour des achats de consommation courante. Lorsque le partenaire choisi est un fournisseur d’énergie, il est également possible de recevoir sa prime via une déduction de son montant sur ses factures de gaz ou d’électricité. Pour connaître le mode de versement spécifique selon les différents organismes, il convient donc de se reporter aux modalités de versement de chacun d’entre eux.

Les délais de versement de la prime énergie dépendent également de l’organisme qui la verse.

 

Est-il possible de cumuler la Prime énergie avec d’autres aides ?

 

Il est possible de cumuler la Prime énergie et différentes aides financières visant à accompagner les particuliers choisissant d’entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. C’est notamment le cas des aides suivantes :

  • MaPrimeRénov’ : cette nouvelle aide financière a été mise en place en janvier 2020 par le gouvernement. Comme la Prime énergie, elle a pour but d’inciter les Français à réaliser des économies d’énergie en entreprenant des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation. MaPrimeRénov’ remplace le programme « Habiter mieux » de l’Anah et le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) ;
  • l’éco-prêt à taux zéro : il s’agit d’un prêt sans condition de ressources à taux nul accordé par les banques. Il permet également de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation dans son logement.