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Les taxes sur l'électricité en 2020

Taxes électricité

Il existe quatre taxes et contributions sur l’électricité qui apparaissent clairement sur votre facture sans que vous y prêtiez toujours attention. Elles représentent pourtant une part de plus en plus importante de votre facture, et ce, quel que soit le type d’offre que vous avez souscrit.

 

L’électricité, l’un des produits les plus taxés en France

 

Les différentes taxes et contributions sur l’électricité représentent plus d’un tiers du montant total de votre facture. C’est davantage que pour le gaz et que pour la plupart des produits de grande consommation. Il n’y a guère que l’essence et le tabac qui sont davantage taxés que l’électricité en France.

Si la fiscalité n’est pas seule responsable de la hausse spectaculaire des prix de l’électricité ces 15 dernières années, les nombreuses hausses dont elle a fait l’objet expliquent en partie leur envolée.

Le poids de la fiscalité sur l’électricité en France est toutefois à relativiser en comparaison avec nos voisins qui taxent eux aussi beaucoup l’électricité, parfois plus encore qu’en France. Au Danemark, le champion des énergies renouvelables, elles atteignent ainsi près de 65 % de la facture finale.

 

La Contribution au service public d’électricité (CSPE)

 

La Contribution au service public d’électricité ou CSPE est redevable par tous les titulaires d’un contrat d’électricité, particuliers et professionnels. Elle s’applique à la consommation d’électricité et correspond à un taux fixe par kWh consommé.

Quel est son montant ?

En 2020, le montant de la CSPE est fixé par l’État à 22,5 € par MWh consommé. Après de nombreuses années de hausse, il est inchangé depuis 2016.

Évolution de la CSPE depuis 2003
Période Taux de la CSPE
Avant 20033 €/MWh
De 2003 à 20043,3 €/MWh
De 2004 à 20114,5 €/MWh
De janvier 2011 à juillet 20117,5 €/MWh
De juillet 2011 à juillet 20129 €/MWh
De juillet 2012 à décembre 201210,5 €/MWh
En 201313,5 €/MWh
En 201416,5 €/MWh
En 201519,5 €/MWh
Depuis le 1er janvier 201622,5 €/MWh

 

Que permet-elle de financer ?

Perçue pour le compte des Douanes, la CSPE est directement collectée par votre fournisseur d’électricité puis reversée au budget de l’État. Elle est censée participer au financement de la transition énergétique et à l’installation de nouveaux moyens de production d’énergies renouvelables.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la Contribution au service public d’électricité.

 

Les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

 

Les Taxes sur la consommation finale d’électricité ou TCFE sont définies par les conseils communaux et départementaux. Elles remplacent depuis 2011 les anciennes Taxes locales sur l’électricité (TLE).

Les TCFE s’appliquent à tous les consommateurs d’électricité (particuliers, professionnels et entreprises) dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA. Elles correspondent à un taux fixe prélevé par kWh consommé et variable en fonction de la puissance souscrite au compteur.

Quel est son montant ?

Le montant des TCFE change d’une commune ou d’un territoire à l’autre mais il est plafonné par les pouvoirs publics depuis 2020 à hauteur de 9,8 € par MWh pour les abonnements avec une puissance au compteur inférieure ou égale à 36 kVA, c’est-à-dire ceux concernant l’immense majorité des abonnés particuliers et petits professionnels.

Évolution du plafonnement des TCFE depuis 2004
Période Plafond TCFE
En 20139,315 €/MWh
En 20149,5 €/MWh
De 2015 à 20199,5625 €/MWh
À partir de 20209,81175 €/MWh

 

Que permet-elle de financer ?

Collectées par votre fournisseur d’électricité, les TCFE sont ensuite reversées au budget de la commune et du département dont vous dépendez.

Pour en savoir plus, consultez l’article dédié à la Taxe sur la consommation finale d’électricité.

 

La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

 

La Contribution tarifaire d’acheminement est calculée sur la part fixe de l’abonnement d’électricité. Son montant est donc le même quel que soit le nombre de kWh consommés dans le mois. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels.

Quel est son montant ?

Le montant de CTA correspond à 27,04 % de la part fixe de votre facture. Il est variable en fonction de la puissance souscrite au compteur mais ne dépend pas du nombre de kWh consommés. Après avoir connu des hausses importantes depuis 2003, son taux est inchangé depuis 2013.

Évolution de la CTA depuis 2004

 

Compteur raccordé au réseau de transport de l’électricité Compteur raccordé au réseau de distribution de l’électricité
De 2004 à 20056,50 %20,40 %
De 2006 à 20138,20 %21,00 %
De 2013 à aujourd’hui10,14 %27,04 %

 

Bon à savoir
Seules les entreprises grosses consommatrices d’électricité sont directement raccordées au réseau de transport de l’électricité. Le taux qui s’applique à tous les particuliers est celui de 27,04 %.

Que permet-elle de financer ?

La CTA est collectée par votre fournisseur au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Elle contribue directement au financement du régime spécial de retraite des anciens salariés du secteur de l’électricité et du gaz. En 2019, elle a rapporté plus de 1,4 milliards d’euros.

Pour en savoir plus, consultez l’article dédié à la Contribution tarifaire d’acheminement.

 

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 

La Taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, s’applique à la fois sur le coût de l’abonnement et sur vos consommations, taxes comprises, mais avec des taux différents. C’est la taxe qui pèse le plus lourdement sur la facture totale d’électricité des particuliers.

Quel est son montant ?

La part variable de votre facture correspondant à la consommation d’électricité (CSPE et TCFE comprises) se voit appliquer une TVA au taux de 20 %. La part fixe de votre facture (CTA comprise) bénéficie quant à elle d’un taux réduit à 5,5 %.

Évolution de la TVA sur l’électricité depuis 2000

Période

Taux normal Taux réduit
De 2000 à 201419,6 %5,5 %
De 2014 à aujourd’hui20 %

 

Bon à savoir
Après avoir envisagé une baisse du taux réduit à 5 % en 2014, le taux de 5,5 % a finalement été maintenu.

Que permet-elle de financer ?

La Taxe sur la valeur ajoutée est collectée par votre fournisseur puis directement reversée au budget de l’État. Elle contribue au financement de tous les aspects de la dépense publique.

 

Quel est le poids des différentes taxes sur la facture d’électricité ?

 

En moyenne, la facture annuelle d’électricité des Français s’élève à plus de 1 400 euros, dont près de 500 euros de taxes, un montant qui pèse lourdement sur le budget des ménages. Au total, la fiscalité représente 36 % de votre facture d’électricité répartie comme suit :

  • 3 % de la facture pour la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
  • 5 % pour les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ;
  • 13 % pour la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) ;
  • 15 % pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Bon à savoir
La fiscalité sur le gaz est plus attractive, elle représente seulement le quart de la facture d’électricité d’un particulier.

Des évolutions en hausse constante

Les différentes taxes et contribution sur l’électricité n’ont pas toujours représenté une part si importante de votre facture d’électricité. La CSPE, par exemple, est passée de 0,0030 €/kWh en 2002 à 0,0225 € en 2016, soit une augmentation de près de 650 % en moins de 15 ans.

Pendant la même période, toutes les autres taxes sur l’électricité ont également augmenté, dont la TVA sur la consommation qui est passée de 19,6 % à 20 % depuis le 1er janvier 2014.

À noter
Avec la crise des Gilets jaunes, les nouvelles hausses prévues par le gouvernement, notamment pour la CSPE, ont été provisoirement gelées.

Offres à prix fixe, offres à prix indexé, offres vertes : qu’est-ce qui change ?

Le montant des différentes taxes et contributions sur l’électricité est identique, quel que soit le type d’offre que vous avez souscrit et quel que soit votre fournisseur. Offres à prix fixe, offres à prix indexé ou offres d’électricité 100 % verte : les taux de prélèvement appliqués sur le prix du kWh et sur celui de l’abonnement sont toujours les mêmes.

 

Comment limiter l’effet de la hausse des taxes sur l’électricité ?

 

Les taxes sur l’électricité sont directement calculées en fonction de votre consommation et sur le montant de votre abonnement. Pour limiter leur impact sur votre budget énergie, deux solutions : réduisez votre consommation ou changez d’offre pour payer moins cher votre électricité.

Comment faire des économies d’énergie ?

Pour réduire vos consommations d’électricité, commencez par adopter des gestes simples : éteignez les lumières en quittant une pièce, utilisez des ampoules basse consommation dans toute la maison, baissez le chauffage la nuit et ne laissez pas vos appareils électriques en veille.

Pour aller plus loin, vous pouvez également améliorer les performances énergétiques de votre logement en faisant réaliser des travaux d’isolation, en installant du double vitrage ou en remplaçant vos vieux convecteurs électriques par un système de chauffage moderne et performant.

Bon à savoir
Vous pouvez financer tout ou partie de vos travaux de rénovation énergétique grâce à la Prime énergie, un dispositif mis en place par l’État dont vous pouvez bénéficier par l’intermédiaire de votre fournisseur d’énergie ou d’un prestataire spécialisé.

Comment choisir un fournisseur d’électricité moins cher ?

En changeant de fournisseur pour une offre avec un prix du kWh et de l’abonnement plus intéressant qu’auparavant, vous faites mécaniquement baisser le montant des taxes que vous payez. Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, de nombreux fournisseurs alternatifs ont vu le jour. Ils proposent souvent des tarifs plus attractifs que ceux d’EDF.

À titre indicatif, retrouvez dans le tableau ci-dessous les tarifs d’une sélection d’offres d’électricité qui peuvent vous donner une idée des économies que vous pourriez réaliser en quittant les tarifs réglementés du Tarif Bleu d’EDF pour une offre de marché. Les prix affichés sont valables à compter du 1er mai 2020 pour une puissance au compteur de 6 kVA en option tarifaire de base :

Fournisseur

Offre Descriptif Tarif abonnement mensuel TTC Tarif kWh TTC Réduction par rapport au Tarif réglementé de vente
EniAstucio EcoPrix fixe pendant 3 ans11,15 €0,1531 €- 1 % sur le tarif réglementé du kWh
Planète OuiEcoÉlectricité d’origine renouvelable8,40 €0,1546 €- 16 % sur le tarif réglementé de l’abonnement
Total Direct ÉnergieOnlineOffre 100 % Web10,10 €0,1427 €- 7,5 % sur le tarif réglementé du kWh
VattenfallÉlectricité EcoÉlectricité neutre en carbone10,01 €0,1422 €- 8 % sur le tarif réglementé du kWh

Les offres présentées dans ce tableau ne sont qu’un échantillon de ce que propose le marché. Pour calculer en quelques clics les économies que vous pourriez réaliser en changeant de fournisseur, utilisez notre comparateur en ligne. Gratuit et simple d’utilisation, il analyse en temps réel toutes les offres disponibles pour vous proposer l’offre qui correspond le mieux à votre profil de consommation.

Comment résilier et souscrire un nouvel abonnement d’électricité ?

Résilier un contrat d’électricité est toujours gratuit. Pour la souscription d’un contrat à l’occasion d’un déménagement, vous devrez simplement vous acquitter des frais de mise en service de l’électricité qui s’élèvent à 18,46 € pour un logement ancien et à 50,10 € pour un logement neuf. Souscrire un nouveau contrat pour votre logement actuel n’engendre en revanche aucun frais supplémentaire.

À l’occasion d’un déménagement

Résilier un abonnement d’électricité à l’occasion d’un déménagement est très simple. Il vous suffit d’informer votre fournisseur d’électricité de votre départ quelques jours avant votre déménagement. Vous pouvez faire cette démarche par téléphone, via votre espace client ou par voie postale. Vous devrez rappeler votre référence client et indiquer la date souhaitée de clôture de votre abonnement.

Le jour de votre départ, communiquez le relevé du compteur à votre fournisseur en lui indiquant à quelle adresse il doit vous faire parvenir votre dernière facture de régularisation. Vous pouvez souscrire un nouveau contrat pour votre nouveau logement sans attendre la résiliation effective de votre ancien contrat. Pour souscrire, vous aurez besoin de fournir les informations suivantes :

  • votre numéro PDL ou PRM (compteur Linky) du compteur concerné ;
  • à défaut, l’adresse complète du lieu et le nom de l’ancien occupant ;
  • un RIB si vous optez pour le paiement par prélèvement automatique.

Pour changer de fournisseur

Si vous souhaitez changer de fournisseur pour votre logement actuel, vous n’avez pas besoin de résilier votre ancien contrat. Contactez un fournisseur en vous munissant d’une ancienne facture d’électricité et souscrivez un contrat.

Votre nouveau fournisseur se chargera de résilier votre ancien contrat à votre place. Aucune intervention à votre domicile n’est nécessaire. Vous basculez d’un fournisseur à l’autre sans subir de coupure d’électricité et sans frais.