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La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du gaz naturel

TVA gaz

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’impôt indirect le plus connu, mais également le plus élevé en France. Elle touche la plupart des biens et des services vendus en France ; le gaz naturel n’échappe pas à cette taxation, laquelle représente près de 16 % du montant annuel de la facture de gaz. Choisir.com vous présente la taxe sur l’énergie dont l’impact de ses deux taux (20 % et 5,5 %) a le plus de conséquences sur votre facture de gaz. Quelles solutions peuvent être envisagées pour faire des économies et réduire le montant de sa facture ?

 

Qu’est que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gaz ?

 

La Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui s’applique sur le prix de vente HT de la plupart des biens et services de consommation en France. La TVA est payée par le consommateur final et versée par une entreprise à l’État. L’entreprise agit ainsi en tant que collecteur ; elle déduit cependant du montant final la part de la TVA qu’elle a déjà payée et résultant d’achats professionnels. Ceci afin d’éviter de taxer plusieurs fois un produit.

Cet impôt représente pour les pouvoirs publics près de 45 % des recettes fiscales en France.

Dans le secteur de l’Énergie, le gaz naturel, tout comme l’électricité, sont considérés comme des « biens meubles corporels » imposables à la TVA. Cette taxe représente près de 15 % du montant annuel de la facture de gaz pour un ménage. Un poids financier important, ce qui fait de la TVA l’une des taxes, voire la taxe la plus élevée en France.

Que sont les « biens meubles corporels » ?
La définition d’un bien meuble dans le Code civil fait une distinction entre le « bien meuble par nature » qui peut « être transportable d’un endroit à un autre » – soit en général des biens corporels. Il se distingue d’un « bien meuble par détermination de la Loi » – soit un bien qui est incorporel (droit de créance, droit intellectuel, charge d’avoué ou notaire, etc.). L’électricité et le gaz étant transportables d’un endroit à un autre (du point de distribution au point de consommation), ils sont alors considérés comme des biens meubles corporels.

TVA sur le gaz : les taux applicables en France métropolitaine

Vous pouvez retrouver sur votre facture de gaz naturel différentes taxes et autres contributions, dont deux niveaux de TVA : la TVA à taux réduit à 5,5 % et la TVA à taux plein à 20 %.

  • Une TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique sur le prix de l’abonnement HT et également sur la taxe applicable à l’abonnement qu’est la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA).
  • Une TVA à taux plein à 20 % s’applique sur la part des consommations de gaz naturel, soit sur le prix du kWh HT de gaz appliqué par son fournisseur d’énergie et consommé pendant une période et également sur la taxe applicable à la consommation de gaz qu’est la Taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN).

Les exceptions des taux de TVA de la Corse et des DOM-TOM

La Corse et les DOM-TOM, de par leur position d’insulaire, appliquent des taux de TVA sur l’Énergie inférieurs à ceux de la Métropole. En effet, des aménagements fiscaux ont été réalisés afin de limiter les inconvénients dans un territoire éloigné de la Métropole, où le coût de la vie est généralement plus élevé et le développement économique fortement dépendant des exportations.

Zones géographiques

TVA sur l’abonnement TVA sur le prix du kWh
CorseTaux réduit de 2,10 %Taux normal de 20 %
Guadeloupe, Martinique, La RéunionTaux normal de 8,5 %
Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-FutunaTaux de TVA nul

 

Les autres taxes sur la facture de gaz naturel

 

La facture de gaz naturel comporte d’autres taxes et contributions qui sont soumises elles-mêmes à la TVA :

  • la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est une taxe directe inscrite à la Loi des Finances de 2014, collectée trimestriellement par le fournisseur de gaz pour le compte des Services des Douanes. La TICGN est soumise à la TVA au taux de 20 %. Elle est payée par tous les consommateurs finaux, quel que soit le fournisseur d’énergie. Son montant depuis 2018 est de 8,45 € HT TVA/MWh et s’applique sur le nombre de kWh HT de gaz consommé ;
  • la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) sert à financer le régime de l’assurance-vieillesse des personnels des industries gazières et d’électricité (les producteurs d’Énergie historiques Engie et EDF, les gestionnaires de réseau Enedis et GRDF, le RTE). La CTA compte deux niveaux de taxations (4,71 % sur le coût du transport du gaz, et 20,80 % sur le coût de distribution du gaz). La Contribution tarifaire d’acheminement est soumise de plus à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

 

Comment réduire sa facture de gaz ?

 

La Taxe sur la valeur ajoutée est, comme on vient de le voir dans cet article, un impôt dont le poids financier est important pour la plupart des ménages en France (15 % de la facture annuelle de gaz naturel). En tant que particulier, vous ne pouvez pas vous y soustraire, tous les fournisseurs d’énergie appliquent les mêmes taux de TVA. Cependant, vous pouvez tirer votre épingle du jeu pour réduire votre facture d’énergie. Changer de fournisseur de gaz en 2020 est une occasion à ne pas manquer pour faire des économies d’énergie au quotidien. Qui plus est une démarche gratuite puisque tous les contrats de gaz et d’électricité sont résiliables à tout moment.

Le marché de l’Énergie est un marché ouvert à la concurrence depuis 2007. Ce qui signifie concrètement que le fournisseur historique Engie doit composer avec de multiples fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité, qui proposent des offres d’énergie attractives à plus d’un titre :

  • en premier lieu, les prix du kWh de gaz naturel sont souvent inférieurs aux Tarifs réglementés de vente (TRV) commercialisés par Engie. Ces offres de gaz proposent des réductions de l’ordre de 5 %, 10 %, 15 %, voire plus, sur le prix du kWh HT. Vous pouvez ainsi agir concrètement pour baisser le montant de votre facture annuelle de gaz ;
  • de plus, les services et options proposés par les fournisseurs alternatifs telles que la gestion 100 % en ligne, la fourniture d’une énergie verte, des conseillers basés en France, application mobile, etc., peuvent correspondre à votre mode de consommation et vos attentes en termes de service client.

La recherche du fournisseur de gaz idéal peut vite devenir un véritable chemin de croix. Comment faire le bon choix face aux multiples offres d’énergie présentes sur Internet ? Nous vous proposons notre service gratuit de comparateur de gaz en ligne.

La démarche est simple et rapide :

  • pour commencer, via quelques questions, nous dressons votre profil de consommation (taille du logement, niveau de l’isolation thermique, nombre d’occupants, type d’utilisation du gaz, etc.) ;
  • puis, notre comparateur sélectionne les meilleures offres de gaz adaptées à vos besoins énergétiques ;
  • enfin, vous choisissez votre offre de gaz et nous vous accompagnons (toujours gratuitement) sur l’ensemble des démarches pour changer de fournisseur d’énergie.