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Comment régler sa facture de régularisation ?

Facture de régularisation

Les consommateurs ayant opté pour la mensualisation afin de régler leurs factures de gaz et/ou d’électricité payent chaque mois un montant basé sur une estimation de leur consommation. Une à deux fois par an, à la suite du relevé de compteur réalisé par un agent du gestionnaire de réseau, une facture de régularisation est adressée au consommateur. Aussi appelée « facture intermédiaire », elle permet de procéder à un ajustement des factures d’énergie ayant déjà été réglées. Elle indique la différence entre le montant des mensualités et l’énergie réellement consommée. Quand la facture de régularisation est-elle envoyée au consommateur ? Que faire si le montant de la facture intermédiaire est trop élevé ? Choisir.com vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la facture de régularisation.

 

À quoi sert la facture de régularisation de gaz et/ou d’électricité ?

 

Que le consommateur soit client chez un fournisseur historique, EDF pour l’électricité et Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel, ou chez un fournisseur alternatif, une facture de régularisation peut lui être adressée une à deux fois par an. Le montant de cette facture est calculé selon l’estimation de la consommation permettant de facturer mensuellement le consommateur, et la quantité réelle d’énergie consommée connue grâce au relevé de compteur.

Une facturation basée sur une estimation de la consommation d’énergie

La régularisation concerne les consommateurs ayant choisi la mensualisation pour le règlement de leurs factures d’énergie. En effet, le règlement mensualisé des factures de gaz et/ou d’électricité ne permet pas d’être facturé par rapport à sa consommation réelle, mais par rapport à une estimation de celle-ci. Le montant payé par le consommateur n’est donc pas toujours en adéquation avec la quantité réelle d’énergie consommée.

Le fournisseur prend en compte différents éléments afin d’estimer le montant des mensualités :

  • le type de logement ;
  • la localisation géographique de l’habitation ;
  • les sources d’énergie ;
  • les équipements.

Afin de facturer le consommateur par rapport à la quantité d’énergie qu’il a réellement consommé, il est important pour le fournisseur de régulariser la situation de son client grâce à une facture intermédiaire.

Le relevé de compteur de gaz ou d’électricité

Une à deux fois par an, un technicien Enedis (ex-ERDF) pour l’électricité et GRDF pour le gaz procède à la relève des compteurs électriques et/ou de gaz naturel. Sans ce relevé, il est impossible de connaître l’index de consommation qui indique la quantité d’énergie consommée dans le logement.

En fonction de l’index de consommation du compteur transmis par le gestionnaire de réseau, le fournisseur d’énergie adapte à la hausse ou à la baisse les estimations de consommation qui avaient été établies. Grâce à ces données de consommation, le fournisseur édite également la facture de régularisation du consommateur. Ce dernier peut faire face à deux possibilités :

  • la consommation est supérieure aux estimations du fournisseur d’énergie : dans ce cas, le client doit régler la différence à son fournisseur ;
  • la consommation est inférieure aux estimations du fournisseur : le fournisseur doit alors réaliser un remboursement du trop-perçu.

Bon à savoir
Les consommateurs dont le logement est déjà équipé d’un nouveau compteur communicant, Gazpar pour le gaz naturel et Linky pour l’électricité, n’ont pas à régulariser leur situation auprès des fournisseurs d’énergie. En effet, ces compteurs nouvelle génération permettent de transmettre les données de consommation du client quotidiennement au gestionnaire de réseau. L’intervention d’un agent pour le relevé de compteur n’est donc pas nécessaire puisque Gazpar et Linky permettent de réaliser la relève du compteur à distance. Grâce à cette innovation, les consommateurs ne sont plus facturés sur une estimation, mais sur leur consommation réelle. Il n’y a donc plus de factures intermédiaires pour les consommateurs équipés de ce type de compteur.

 

Dans le cas où la consommation est revue à la hausse

 

Dans certains cas, la facture de régularisation, plus élevée que prévu, est une mauvaise surprise pour le consommateur. Pourquoi le montant de cette facture intermédiaire est si élevé ? Que faire afin d’éviter que cela ne se reproduise ?

Des mensualités trop basses ?

Lorsque la facture de régularisation semble trop élevée par rapport aux habitudes de consommation du particulier, cela signifie que le montant de ses mensualités est trop bas. Un ajustement du montant des factures mensuelles ou bimensuelles est donc nécessaire.

Une fois cet ajustement effectué par le fournisseur d’énergie, les mensualités refléteront davantage la consommation d’énergie réelle du foyer. Si la facture de régularisation est très élevée, il faut que le montant des mensualités soit plus élevé également. Le consommateur devra donc payer plus cher tous les mois, mais cela lui évitera de recevoir de grosses factures intermédiaires une à deux fois par an.

La date limite du règlement de la facture intermédiaire est indiquée sur la première page. Le délai pour le paiement de la facture de régularisation est de 14 jours suivant sa date d’émission. Si le règlement n’a pas été effectué dans ce délai imparti, le consommateur risque des pénalités, comme la majoration des sommes dues au fournisseur. Ce taux de majoration est mentionné dans les Conditions générales de vente (CGV) du contrat. Dans le cas où le consommateur ne réglerait pas sa facture dans le délai imparti, le fournisseur lui envoi une lettre le mettant en demeure de payer le montant de la facture, au risque de subir une coupure d’électricité ou de gaz.

Bon à savoir
Lorsque le consommateur se trouve en difficulté pour payer sa facture de régularisation, il peut demander un échelonnement de celle-ci à son fournisseur. En demandant de régler en plusieurs fois sa facture intermédiaire, le consommateur s’engage auprès du fournisseur à payer chaque mois une partie de cette facture en plus de sa mensualité habituelle.

Un problème d’installation ou une fraude au compteur

Lorsque la facture intermédiaire semble beaucoup trop élevée au regard des habitudes du consommateur et de ses mensualités, il est possible qu’il s’agisse d’une erreur. Le problème peut alors venir de l’installation de gaz naturel ou d’électricité, ou d’une fraude au compteur.

Si le consommateur soupçonne un problème de ce type sur son installation, il peut contacter son fournisseur d’énergie afin de programmer une intervention d’un agent du gestionnaire de réseau. Le déplacement de ce technicien pour la vérification de l’installation sera facturé au consommateur si aucun problème n’est détecté. Cependant, dans le cas où une anomalie est bien avérée sur l’installation, cette intervention est gratuite pour le client.

Prix des interventions d’Enedis (ex-ERDF) et de GRDF (ex-GDF Suez) pour la vérification du compteur

Intervention

Enedis (électricité) GRDF (gaz naturel)
Vérification visuelle sur place37,78 € TTC53,77 € TTC
Vérification en laboratoire340,92 € TTC309,44 € TTC

 

Dans le cas où la consommation est revue à la baisse

 

Lorsque la consommation d’électricité ou de gaz est moins élevée que ce qui avait été estimé par le fournisseur, ce dernier réalise alors un remboursement du trop-perçu.

Le fournisseur peut alors procéder de deux manières au remboursement :

  • si le trop-perçu est inférieur à 25 € : le montant est déduit de la prochaine facture de gaz et/ou d’électricité du consommateur ;
  • si le trop-perçu est supérieur à 25 € : le montant est remboursé au consommateur sous un délai de 15 jours ouvrés.

Le montant de la mensualité est également recalculé automatiquement par le fournisseur afin que celui-ci se rapproche au plus près de la consommation réelle du client.

Bon à savoir
Il est possible de demander à son fournisseur la modification du montant des mensualités ou le changement des dates de prélèvement. Pour ce faire, il suffit de contacter le service client de son fournisseur selon les modes de contact disponibles. Toutefois, attention à ne pas demander un montant trop bas pour ses mensualités, afin d’éviter de devoir payer une facture intermédiaire très élevée par la suite.

 

À quel moment faut-il payer sa facture de régularisation de gaz et/ou d’électricité ?

 

La facture de régularisation est envoyée une à deux fois par an, au moment de la visite du technicien du gestionnaire de réseau en charge de la relève du compteur.

Le consommateur est averti environ 15 jours avant la date du rendez-vous avec l’agent Enedis ou GRDF. Dans certains cas, la présence du consommateur est indispensable. Si les compteurs de gaz et/ou d’électricité se trouvent à l’extérieur du logement, alors le consommateur n’a pas besoin d’être présent lors du passage du technicien. Néanmoins, lorsque le compteur se trouve à l’intérieur du logement, ou que l’agent ne peut y accéder sans l’aide du client, sa présence est nécessaire.

Les fournisseurs sont soumis à des règles en termes de délai pour la facturation de consommateurs. En effet, selon le Code de la consommation, toutes les consommations datant de plus de 14 mois après la date du dernier relevé de compteur, ne peuvent plus être facturées. Il existe cependant quelques cas dans lesquels cette règle ne s’applique pas :

  • si les compteurs de gaz et/ou d’électricité ne sont pas accessibles ;
  • si une fraude au compteur est constatée (compteur bloqué ou ralenti) ;
  • si le consommateur n’a pas transmis son index de consommation au fournisseur d’énergie.

Bon à savoir
En cas de litige, la première chose à faire est de s’adresser à son fournisseur d’énergie. Si dans un délai de 2 mois, le fournisseur n’a pas répondu à la demande du consommateur ou si la réponse est insatisfaisante, il est possible de saisir gratuitement le Médiateur national de l’énergie dans un délai de 10 mois maximum. Le site Sollen est un service en ligne gratuit permettant de déclarer des litiges.

 

Et si vous changiez de fournisseur ?

 

Savez-vous qu’il est possible de faire des économies en changeant de fournisseur ? En effet, si vous trouvez que votre facture de régularisation est très élevée et que par conséquent vos mensualités augmentent de façon substantielle et réduisent votre pouvoir d’achat, c’est qu’il est peut-être temps de changer de fournisseur d’énergie. Il est possible de réaliser des économies importantes. Pour cela, rien de plus simple, il suffit d’utiliser notre comparateur de fournisseurs d’énergie afin de réaliser une simulation de vos prochaines factures en fonction de votre profil.