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Les aides pour payer ses factures d'énergie

Aides paiement factures énergie

Le Médiateur de l’énergie est formel : un foyer sur dix rencontre aujourd’hui des difficultés pour payer ses factures d’énergie. Les coupures d’électricité ont bondi de 18 % au premier trimestre 2019, et les coupures de gaz naturel de 10 %. En cause, une hausse régulière des tarifs de l’énergie, une mauvaise isolation des logements des foyers les plus précaires, ou encore une situation économique mondiale complexe. Selon le Tableau de Bord de la précarité énergétique publié en 2019 par l’Observatoire national de la précarité énergétique, ce phénomène aurait touché plus de 7 millions de personnes en France, en 2018. 572 440 ménages auraient également subi l’intervention d’un fournisseur d’énergie (réduction de puissance, suspension de fourniture ou résiliation de contrat) en 2018 pour cause d’impayés.
Choisir.com fait le point avec vous sur les différents acteurs susceptibles de vous aider si vous rencontrez des difficultés à payer vos factures d’énergie.

 

Fournisseur d’énergie : un échelonnement du paiement des factures

 

Si vous n’arrivez plus à vous acquitter de vos factures d’énergie, il vous faut impérativement contacter votre fournisseur d’énergie dans plus brefs délais afin de l’en avertir.

Après étude de votre situation, il pourra alors vous proposer de mettre en place un échéancier de paiement. Ce plan d’échelonnement vous permettra de régler votre facture d’énergie en plusieurs fois.

En fonction de votre situation, votre fournisseur d’énergie vous accordera un délai de paiement supplémentaire. Votre conseiller fera également le point avec vous sur votre consommation afin de vérifier que votre contrat est toujours bien adapté à vos besoins. Il pourra aussi vous inviter à saisir le Fonds de solidarité logement (FSL) de votre département, à l’aide des services sociaux de votre ville.

Certains fournisseurs d’énergie vous prodigueront également des conseils sur l’optimisation de votre consommation d’énergie. C’est notamment le cas d’EDF, avec son programme « Accompagnement Énergie ».

Médiateur de l’énergie : votre partenaire en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie au sujet de votre facture

Si vous ne parvenez pas à trouver d’accord avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur national de l’énergie via leur plateforme Sollen. Il vous aidera à trouver un arrangement à l’amiable avec votre fournisseur d’énergie.

Avant de le saisir, assurez-vous que vous avez bien effectué une réclamation par écrit auprès de votre fournisseur pour tenter de résoudre le litige. Vous devez également avoir attendu au moins deux mois depuis la date de prise de contact avec votre fournisseur.

L’assurance énergie, pour garantir le paiement de ses factures d’énergie

Si vous n’êtes pas certains de pouvoir vous acquitter de vos factures d’énergie à l’avenir, sachez que certains fournisseurs proposent de souscrire à une assurance.

Engie propose par exemple une Assurance Facture pour la somme de 5 euros par mois. En cas de coups durs, comme la perte de votre emploi ou une hospitalisation, Engie prendra alors en charge une partie ou la totalité de votre facture d’électricité.

 

Le chèque énergie : une aide de l’État pour payer ses factures d’énergie

 

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier du chèque énergie.

Qu’est-ce que c’est ?

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie mis en place en janvier 2018.

Ce dispositif instauré par l’État est venu remplacer les Tarifs sociaux de l’énergie, à savoir le Tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité, et le Tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSS). Il a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique et de permettre aux familles les plus modestes de s’acquitter de leurs factures de gaz, d’électricité, et de rénovation énergétique.

Le montant du chèque énergie varie entre 48 et 277 euros TTC. Il est nominatif, et est envoyé au format papier directement dans les boîtes aux lettres des bénéficiaires.

D’après le Ministère de la transition écologique et solidaire et l’Observatoire national de la précarité énergétique, le chèque énergie bénéficie aujourd’hui à environ 5,7 millions de ménages.

Bon à savoir
La valeur du chèque énergie varie en fonction du niveau de revenus et de la composition du ménage, définie en Unités de consommation (UC). Un ménage représente l'ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des UC est calculée de la façon suivante : la première personne du ménage représente 1 UC, la deuxième 0,5 UC et les suivantes 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents. Pour être éligible au chèque énergie en 2020, le Revenu fiscal de référence (RFR) par Unité de consommation (UC) du ménage doit être inférieur à 10 700 €.

Comment en bénéficier ?

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour bénéficier du chèque énergie. La liste des bénéficiaires est déterminée chaque année par l’administration fiscale, en fonction de deux critères. Ces deux critères sont le Revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déclaré chaque année, et la composition du ménage. Pour bénéficier du chèque énergie, vous devez également habiter dans un logement éligible à la taxe d’habitation, même si vous en êtes exonérés.

Pour déterminer si votre ménage est éligible au chèque énergie, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par le Ministère de la transition écologique et solidaire, accessible ici.

Les chèques énergie sont directement envoyés à leurs bénéficiaires par l’Agence de services et de paiement (ASP) entre fin mars et mai.

Bon à savoir
Si vous bénéficiez du chèque énergie, une réduction de 80 % vous est accordée sur les frais de déplacement d'un agent lors de l'ouverture du compteur après une coupure d'électricité et/ou de gaz naturel en raison d'une facture impayée.

Comment l’utiliser pour payer ses factures d’énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé de différentes façons :

  • vous pouvez l’utiliser en ligne, via l’outil mis en place par le gouvernement. Il vous suffit de vous munir de vos références client, de la référence du chèque énergie, et du code à gratter qui se trouve derrière votre chèque énergie, sous la mention « nul si découvert » ;
  • il vous est également possible d’envoyer votre chèque énergie directement par courrier recommandé à son fournisseur d’énergie. Dans ce cas, pensez bien à adjoindre vos références clients à ce courrier.

Bon à savoir
Vous ne pouvez régler qu’une seule facture avec le chèque énergie. Si son montant excède celui de votre facture, la différence sera automatiquement déduite de vos prochaines factures. Si vous résiliez votre contrat, vous serez intégralement remboursés de la différence.

En cas de questions sur le chèque énergie, vous pouvez appeler gratuitement le 0 805 204 805, ou effectuer une demande d’assistance au Ministère de la transition écologique et solidaire ici.

Chèque énergie et COVID-19
En raison de la situation sanitaire actuelle en France liée à l’épidémie de coronavirus, certains délais liés au chèque énergie ont été prorogés par le gouvernement. Vous avez désormais jusqu’au 23 septembre 2020 pour utiliser votre chèque énergie et pour avoir recours aux protections qui lui sont associées (extension du délai de paiement de 15 jours en cas d’impayés, …).
Le délai de validité des chèques énergie émis en 2019 a été prolongé jusqu’au 23 septembre inclus. La période de validité des protections accordées aux bénéficiaires du chèque énergie est également étendue jusqu'au 23 septembre 2020. Une disposition a également été prise pour les ménages ayant obtenu un logement éligible à la taxe d’habitation entre le 2 janvier et le 31 décembre 2019. Ces ménages ont jusqu’au 23 août 2020 inclus pour faire une réclamation s’ils souhaitent bénéficier du chèque énergie au titre de ce logement pour l’année 2020.

 

Fonds de solidarité logement (FSL) : une aide des départements pour payer ses factures d’énergie

 

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos factures d’électricité ou de gaz naturel, il vous est possible de saisir le Fonds de solidarité logement.

Qu’est-ce que c’est ?

Les Fonds départementaux de solidarité logement (FSL) ont été créés en 1990, dans le cadre de la loi Besson relative à la mise en œuvre du droit au logement. Ils regroupent différents partenaires, dont la Caisse d’allocations familiales (CAF) et les conseils départementaux. L’ensemble des Fonds départements de solidarité logement comportent un volet dédié à la lutte contre la précarité énergétique.

Quelle aide pour payer les factures d’énergie ?

Les Fonds de solidarité logement accordent des aides financières ponctuelles aux ménages qui rencontrent des difficultés à payer les dépenses relatives à leur logement. Parmi ces dépenses sont comprises les factures d’énergie, et notamment les factures d’électricité, de gaz naturel, ou encore de fioul, de bois, etc.

L’ensemble des Fonds de solidarité logement sont équipés d’un volet dédié à l’énergie. Ce volet accompagne majoritairement les personnes menacées d’expulsion, ou dont le logement est en situation d’insalubrité.

La nature des dispositifs d’aide, et le montant des aides versées sont susceptibles de varier selon les différents départements.

Bon à savoir
La saisie du FSL a pour effet de suspendre la procédure d’impayé engagée par votre fournisseur d’énergie, et donc de suspendre la coupure ou la diminution de puissance d’énergie. Cette procédure reprendra au bout de deux mois si vous n’avez pas reçu de réponse favorable du Fonds de solidarité logement.

Qui peut en bénéficier ?

L’éligibilité au Fonds de solidarité logement dépend de différents critères susceptibles de varier selon les différents départements. Sont ainsi pris en compte les ressources et le patrimoine des différents membres du foyer. Les Aides personnalisées au logement (APL), l’Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de ses éventuels compléments, et l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) ne sont pas prises en compte dans la détermination de l’éligibilité.

D’après le Tableau de Bord de la précarité énergétique publié en 2019 par l’Observatoire national de la précarité énergétique, 122 949 ménages auraient bénéficié de soutien de la part du FSL en 2017.

Bon à savoir
Les aides versées par le Fonds de solidarité logement sont cumulables avec le chèque énergie, avec les éventuelles aides proposées par votre fournisseur d’énergie, et avec les aides que peuvent vous proposer les organisations caritatives.

Comment le solliciter ?

Pour solliciter le Fonds de solidarité logement, vous devez vous rapprocher d’un travailleur social, comme une assistante sociale ou une conseillère en économie sociale et solidaire. Il est possible de les rencontrer au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie, ou dans un Point Conseil Budget.

Si vous êtes allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF), vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller.

Bon à savoir
En fonction du département dans lequel vous résidez et de votre situation, le CCAS peut vous allouer une aide financière spécifique, en plus de l’aide perçue via le Fonds de solidarité logement. N’hésitez pas à en parler à votre conseiller.

 

Les associations caritatives : une aide financière d’urgence pour payer ses factures d'énergie

 

Si vous avez épuisé l’ensemble des recours législatifs destinés à vous aider à payer vos factures d’énergie, vous pouvez vous tourner vers certaines associations caritatives. Certaines d’entre elles sont en mesure de vous proposer des aides extra-légales, que vous soyez ou non éligibles aux aides légales.

Ces aides s’inscrivent dans une logique curative d’aide au paiement et de résorption des impayés, et visent à résoudre des situations d’urgence pour les ménages les plus précaires.

Dans son rapport de 2018, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) fait état de quatre associations caritatives distribuant des aides pour régler les factures d’énergie, et notamment les factures de gaz naturel ou de d’électricité. Parmi elles, le Secours catholique, le Secours populaire, SOS familles Emmaüs et la Croix-Rouge française.

Le Secours populaire et la Croix-Rouge française sont ainsi en mesure d’attribuer des aides financières afin d’aider les ménages les plus précaires à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou de fioul, ou à régulariser leurs impayés. SOS familles Emmaüs peut, elle, accorder un prêt remboursable sans frais ni intérêt afin de débloquer des situations de mal endettement.

Depuis 2018, la Fondation Abbé Pierre a également établi un partenariat avec EDF afin de lutter contre la précarité énergétique. Ce partenariat repose sur le don d’énergie par les clients d’EDF volontaires équipés d’un compteur Linky. Chaque euro versé par un consommateur est abondé d’un euro par EDF. L’ensemble est ensuite reversé la Fondation Abbé Pierre, dont l’objectif est de lutter contre le mal logement et l’exclusion. La somme est alors utilisée pour aider les familles accompagnées par la Fondation Abbé Pierre à régler leurs factures d’électricité, qu’ils soient clients d’EDF ou non. Elle peut également servir à effectuer des travaux de réhabilitation énergétique au sein de logements sociaux.

Quelle est la marche à suivre pour les clients désireux de faire un don ? Il leur suffit de se connecter à leur compte client depuis l’application mobile EDF et moi. Depuis leur fil d’actualité, ils ont alors la possibilité d’effectuer directement le don financier du montant de leur choix.
Le petit plus : l’application leur indique automatiquement ce que représente concrètement leur don. Un don de 4 euros équivaut ainsi environ à une journée de chauffage, tandis que 5 euros correspondent à une ampoule allumée pendant un an.

Selon Claire Roussin, à l’époque chef de projet solidarité chez EDF, le dispositif aurait permis de collecter environ 10 000 euros l’année suivant sa mise en place, provenant de 340 dons solidaires.

Bon à savoir
Le don d’énergie est déductible de vos impôts à hauteur de 75 %.

 

Jeunes et retraités : des aides financières spécifiques dédiées aux factures d’énergie

 

Si vous avez moins de 25 ans, ou si vous êtes retraité et que vous avez des soucis d’argent, vous pouvez faire appel à des acteurs spécifiques. Ces acteurs seront en mesure de vous apporter une aide financière pour payer vos factures d’énergie.

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a été créé en 1989. Il a pour mission de venir en aide aux jeunes les plus démunis. Il leur délivre une aide financière accordée par le département, qui ne peut excéder 1 000 euros par an. Cette aide peut notamment vous être octroyée si vous rencontrez des difficultés à payer vos factures de tout type d’électricité ou de gaz naturel, ou si vous êtes déjà en situation d’impayé vis-à-vis de votre fournisseur d’énergie.

Pour bénéficier de l’aide du Fonds d’aide aux jeunes, vous devez remplir plusieurs critères : être âgé de 18 à 25 ans, rencontrer des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, être étudiant mais ne pas bénéficier de bourse étudiante, avoir de modestes ressources, et avoir des parents qui perçoivent le Revenu de solidarité active (RSA).

Pour faire une demande au Fonds d’aide aux jeunes, vous devez impérativement vous faire accompagner par un travailleur social de la Mission locale.

Les Caisses complémentaires de retraite

Si vous êtes retraité et en difficulté financière, votre caisse complémentaire de retraite est susceptible de vous octroyer une aide financière pour payer vos factures de gaz naturel ou d’électricité.

L’Ircantec, la caisse de retraite complémentaire publique, accorde ainsi une Aide Énergie à ses allocataires les plus démunis. La Carsat peut également proposer une aide financière pour payer sa facture d’énergie, dans le cadre du dispositif Bien Vieillir Chez Soi.

 

Impayés de factures d’énergie : quels sont les risques ?

 

En cas d’impayé des factures d’énergie, les risques sont multiples. Vous vous exposez notamment à la réduction de la puissance de votre compteur électrique, à la suspension de la fourniture d’électricité, ou encore à la résiliation de votre contrat par votre fournisseur d’énergie.

La procédure applicable en cas d’impayé d’une facture d’électricité ou de gaz est déterminée par le décret n° 2008-780 du 13 août 2008.

Cette procédure comporte plusieurs étapes :

  • en tant que consommateur, il vous incombe de régler vos factures d’énergie dans un délai de 14 jours suivant leur date d’émission ou date limite de paiement ;
  • si vous ne vous acquittez pas de votre facture pendant ce délai, vous recevrez un premier courrier de votre fournisseur d’énergie. Ce courrier vous accordera un délai supplémentaire de 15 jours. Ce délai de paiement peut être rallongé de 15 à 30 jours si vous bénéficiez du chèque énergie, ou si vous avez déjà bénéficié d’une aide de Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
  • en cas de non-paiement de vos factures d’énergie suite à ce délai, vous vous exposez à une suspension de votre fourniture d’électricité ou à une réduction de la puissance de votre compteur électrique, ou à une coupure de votre fourniture de gaz. Vous recevrez également un courrier de votre fournisseur d’énergie vous indiquant que vous pouvez saisir le Fonds de solidarité pour le logement afin de bénéficier d’une aide financière pour vous acquitter de vos factures d’énergie.

Bon à savoir
Pendant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, l’électricité et le gaz sont maintenus à votre domicile même si vos factures ne sont pas réglées. Votre fournisseur d’énergie peut toutefois procéder à une réduction de la puissance de votre électricité, sauf si vous bénéficiez du chèque énergie. Cette réduction de puissance électrique est néanmoins encadrée par la loi. Pour les clients ayant une puissance souscrite de 6 kVA ou plus, elle ne peut être réduite à moins de 3 kVA. Pour ceux ayant une puissance de 3 kVA, elle ne peut être réduite à moins de 2 kVA.
Pour l’année 2020, la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 10 juillet en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

 

Factures d’énergie : comment faire des économies ?

 

Il existe des solutions simples pour faire baisser le montant de ses factures d’électricité ou de gaz naturel.

Quels éco-gestes pour diminuer sa consommation d’énergie au quotidien ?

Changer certaines de vos habitudes de consommation peut vous permettre de diminuer considérablement le montant de vos factures d’électricité ou de gaz naturel.

Voici quelques-uns des éco-gestes à adopter pour faire des économies sur vos factures d’énergie. Adopter ces éco-gestes, ce n’est d’ailleurs pas simplement faire des économies. C’est aussi prendre soin de notre planète en réduisant son impact écologique :

  • bien choisir son équipement électroménager : c’est un fait, les appareils électroménagers les mieux classés énergétiquement sont plus chers à l’achat. Sur le long terme, ils vous permettent cependant de réaliser des économies d’électricité considérables. L’écart de consommation d’énergie entre chacune des classes est ainsi d’environ 20 %. Autrement dit, un appareil de classe A++ consommera 20 % d’énergie de plus qu’un appareil de classe A+++. Un appareil électroménager de classe D consommera, lui, 120 % d’électricité de plus qu’un appareil de classe A+++, soit plus du double. À l’échelle d’appareils électroménagers gourmands en énergie comme les appareils du froid, cela représente donc une différence de consommation énergétique significative ;
  • ne pas laisser ses appareils en veille : selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), ne pas laisser ses appareils électriques en veille permettrait de diminuer le montant de votre facture d’électricité de 10 % ;
  • privilégier les basses températures pour laver vos vêtements : un cycle de machine à laver à 90 °C consomme trois fois plus d’énergie qu’un cycle à 40 °C ;
  • dégivrer son réfrigérateur et son congélateur, afin de diminuer leur consommation énergétique. Les appareils du froid font en effet partie des appareils électroménagers les plus gourmands en électricité. Il est donc essentiel d’optimiser leur consommation énergétique ;
  • fermer les volets la nuit et en cas de forts écarts de température la journée, pour maintenir une température stable dans votre logement.

40 éco-gestes préconisés par l’Agence de transition écologique
L’Agence de transition écologique (ADEME) a publié en 2018 un guide des gestes simples pour économiser, relatif à l’énergie et à l’eau. Vous y trouverez de nombreuses astuces pour réduire votre consommation d’énergie.

Changer de fournisseur d’énergie pour bénéficier de tarifs plus avantageux

Changer de fournisseur d’énergie est une manière simple de faire des économies sur ses factures d’électricité et/ou de gaz naturel. De nombreux fournisseurs alternatifs sont apparus suite à l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en 2007. Ces fournisseurs gagnent peu à peu du terrain sur les fournisseurs historiques que sont EDF et Engie. Selon le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie du quatrième trimestre 2019 publié le 26 mars 2020 par la Commission de régulation de l’énergie, 26 % des ménages français ont opté pour un fournisseur alternatif d’électricité. Pour le gaz, ils sont 33 % à avoir choisi de quitter Engie.

Ces fournisseurs proposent généralement des tarifs plus avantageux que les fournisseurs historiques d’énergie. Leurs tarifs sont ainsi bien souvent inférieurs aux Tarifs réglementés de vente de gaz ou d’électricité fixés par la Commission de régulation de l’énergie.

La démarche pour changer de fournisseur d’énergie est simple et rapide. Elle est gratuite, et n’implique aucune coupure d’électricité ou de gaz naturel.

Choisir.com vous accompagne
Les conseillers de choisir.com sont disponibles gratuitement au 09 71 07 17 11 pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre changement de fournisseur de gaz ou d’électricité. Vous pouvez également consulter notre comparateur des fournisseurs d'énergie, ou lire nos articles sur les fournisseurs d’énergie les moins chers, pour le gaz et l’électricité.