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Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

DPE

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document vous permettant de déterminer l’efficacité énergétique d’un logement. Il s’agit notamment d’un papier obligatoire pour vendre un bien immobilier ou le louer. Mais, plus concrètement, que mesure le DPE ? Quel est le prix de ce document ? Par qui le faire réaliser ? Choisir.com fait le point avec vous.

 

Qu’est-ce qu’un DPE ? À quoi sert-il ?

 

Selon la définition du Ministère de la Transition Écologique, le DPE « renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre ».

C’est un dossier complet qui détaille de nombreux éléments attenants au logement, à savoir :

  • la surface qu’il présente ;
  • l’orientation ;
  • les matériaux utilisés pour les fenêtres, les murs, la toiture, etc. ;
  • la qualité de l’isolation et de la ventilation ;
  • le système de chauffage et les appareils de production d’eau chaude ;
  • la quantité d’énergie consommée ou une estimation de consommation.

De cette manière, il permet de rendre compte des consommations du logement mais aussi de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (CO2) qu’il rejette. En somme, il donne un panorama écologique et « économique » d’un bien.

DPE et étude thermique : est-ce le même document ?

Non, l’étude thermique est un autre document. Cette étude sert à déposer un permis de construire. En effet depuis 2013, la construction d’un bâtiment neuf est encadrée par la réglementation thermique 2012 (RT2012). Elle est donc réalisée en amont du chantier de construction et vient compléter les plans de l’architecte.

DPE et audit énergétique : quelles différences ?

Le bilan énergétique n’est jamais obligatoire. Il s’agit d’une analyse permettant de recenser les déperditions énergétiques d’un logement de manière très précise. Il entre donc plus dans le détail que le DPE. Il donne un plan complet des travaux d’isolation et de rénovation à lancer pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitat.

 

DPE et étiquettes énergétiques

 

Le DPE est un document technique. De ce fait, il est parfois compliqué à lire pour les ménages. Pour leur faciliter la tâche, celui-ci s’accompagne toujours de deux étiquettes. Ces dernières se basent sur un système de notation allant de A à G, A étant la meilleure note.

La première, l’étiquette énergie aide à déterminer si le logement consomme beaucoup ou non. Plus celle-ci se rapproche de G, plus celui-ci est énergivore. C’est très important à prendre en compte au moment d’acheter un logement, par exemple. En effet, cela permet au consommateur d’estimer le montant de ces factures d’électricité et de gaz.

étiquette énergie

Pour bien comprendre, les notes de l’étiquette énergie, voici un tableau vous indiquant les différents seuils et ce à quoi ils correspondent.

Note de l’étiquette énergie

Consommation du bien
en kWh d’énergie primaire par m² (Kwh.ep/an.m²)
Caractéristiques du logement
AMoins de 50Consommation très faible ou neutre
B51 à 90Consommation faible
C91 à 150Bonne performance énergétique
D151 à 230Performance énergétique moyenne basse
E231 à 330Performance énergétique moyenne haute
F331 à 450Bâtiment énergivore
GSupérieure à 450Très énergivore

La seconde, l’étiquette climat, vous donne une idée des rejets de CO2 de votre logement. Ainsi, vous pouvez vous rendre compte des performances écologiques de votre maison ou appartement.

étiquette climat

Bien entendu, les deux étiquettes sont liées. Plus votre logement consomme, plus vous aurez tendance à rejeter du CO2.

Note de l’étiquette climat

Rejet de CO2 par m²
en kgeqCO2/m2.an
Caractéristiques du logement
AInférieur à 5Logement considéré comme éco-responsable
B6 à 10
C11 à 20
D21 à 35Logement moyennement polluant
E36 à 55
F56 à 80Logement très polluant
GSupérieur à 80

 

Quand le DPE est-il obligatoire ?

 

Conformément à l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, la réalisation du DPE est impérative dans plusieurs transactions immobilières. En effet, il doit être ajouté au Dossier de diagnostic technique (DDT) d’un bien. Il est obligatoire dans le cadre :

  • d’une mise en vente depuis 2006 ;
  • d’une mise en location depuis 2007.

Il doit être donné au futur acquéreur, au locataire mais aussi à l’Ademe. Les annonces immobilières, de leur côté, doivent a minima, indiquer l'échelle de performance énergétique du bien (A à G) et présenter l'étiquette énergie.

En effet, cela peut aider le futur occupant d’évaluer les charges de chauffage auquel il sera soumis. D’autre part, ce document sert également de base pour mener à bien des travaux de rénovation énergétique.

Aujourd’hui, le DPE reste simplement informatif. Mais au 1er juillet 2021, il deviendra opposable au vendeur ou au bailleur. En cas de faute ou d’oubli, l’acquéreur ou le locataire pourra se retourner contre lui. Cette disposition sur le DPE devait entrer en vigueur au 1er janvier 2021 mais a été repoussée en raison du Covid-19.

Bon à savoir
Dans certains cas très rares, il n’est pas nécessaire de demander la réalisation d’un DPE. C’est par exemple le cas pour les locations saisonnières occupées moins de 4 mois par an.

DPE erroné ou manquant : quelles sont les sanctions ?

Un DPE est obligatoire pour le Dossier technique immobilier (DTI). De ce fait, tout manquement ou falsification du document peut entraîner des sanctions au niveau légal.

En premier lieu, le vendeur ou bailleur risque :

  • de devoir payer des dommages et intérêts à l’acquéreur voire l’annulation de la vente si le vendeur va devant un tribunal ;
  • une amende de 1 500 € si le DPE est réalisé par un professionnel non-certifié ;
  • une amende de 300 000 € et 2 ans de prison si le vendeur prévient la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le notaire aussi peut aussi être inquiété et être sanctionné par la DGCCRF. Dans ce cas, la même peine s’applique que pour le vendeur. Il peut également être contraint de verser des dommages et intérêt si l’affaire est portée devant la justice.

Enfin, le diagnostiqueur lui aussi peut être puni par la loi. En effet, comme le précise l’administration publique : « S'il commet une faute dans l'exercice de sa mission en ne respectant pas les règles de l'art et les normes (par exemple, diagnostic erroné) il est tenu d'indemniser l'acheteur ou le locataire pour le préjudice subi. ». D’autre part, s’il ne présente aucune certification valable, il est passible d’une amende de 1 500 €. Celle-ci sera majorée à 3 000 € s’il récidive. Il devra également s’acquitter d’une amende de 1 500 € si les résultats du DPE ne sont pas envoyés à l’Ademe.

À ne pas confondre : DPE vierge et DPE erroné
Sur certains immeubles, en général construits avant le 1er janvier 1948, les calculs réalisés pour estimer l’énergie consommée sont difficilement applicables. Pour effectuer le DPE, le diagnostiqueur doit se baser sur les factures des trois dernières années. Simplement lorsqu’il n’y a pas de factures exploitables, il est impossible de le faire. À ce moment-là, le vendeur doit préciser à l’acquéreur que les consommations sont non-exploitables et que le DPE est vierge.

 

Qui réalise le Diagnostic de performance énergétique ?

 

C’est au propriétaire de faire réaliser le DPE, qu’il soit vendeur ou bailleur. Pour cela, il doit se tourner vers un professionnel agrée et compétent en la matière. Ce dernier doit disposer d’une certification sur la norme NF EN ISO/CEI 17024.

Pour des raisons évidentes de conflits d’intérêts, il doit s’agir d’un acteur indépendant du vendeur et de l’acquéreur.

Où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Afin que votre DPE soit valide, vous devez donc faire appel à un professionnel certifié. Pour en trouver un proche de chez vous, le mieux reste de regarder sur l’annuaire proposé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales.

Il vous faudra simplement renseigner votre code postal ou votre département de résidence et cocher la case « DPE individuel ». Ensuite, appuyez sur « voir la liste des diagnostiqueurs ». Vous serez redirigé vers une page comprenant les différents techniciens proches de chez vous.

 

Combien coûte un DPE ?

 

Bien que le DPE soit un document standardisé, il n’existe pas de grille officielle de prix pour les Diagnostics de performance énergétique. Chaque entreprise décide des tarifs de ses DPE. En moyenne, selon l’Ademe, il faudra compter entre 100 € et 250 € pour le faire réaliser. Bien souvent, c’est la surface du logement qui influe sur le prix.

Cela étant, certaines agences immobilières prennent en charge les frais de DPE pour les vendeurs. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’un geste promotionnel. En contrepartie, elle demande bien souvent un mandat exclusif au propriétaire. Cela signifie qu’il ne pourra mettre le bien en vente dans des agences concurrentes.

Bon à savoir
Si vous faites réaliser un DPE sans l’intention de vendre votre bien, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt. Cette mesure entre dans le cadre du CITE. Comme l’explique le site des impôts, est autorisé « pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans accrédité par le comité français d'accréditation COFRAC ».

 

Quelle est la durée de validité de ce document ?

 

Une fois établi, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) reste valable 10 ans, selon l’article R134-4-2 du Code de la construction et de l'habitation. Vous n’avez donc pas besoin de le refaire si jamais la vente ou la location tardait.

Mais, si vous entamez des travaux de rénovation énergétique, il peut être intéressant de le faire refaire. En effet, un DPE avec une étiquette énergie A ou B peut constituer un argument de vente et faire grimper le prix du bien. En effet, selon Études Statistiques Immobilières, qui exploite les bases de données immobilières des notaires de France, « l’effet lié à une mauvaise étiquette (F-G) est toujours plus important que celui d’une bonne étiquette (A-B) mais la décote (de - 6 % à - 17 % selon les régions) a légèrement diminué alors que la plus-value (de + 6 % à + 13 % selon les régions) a augmenté. » Un logement avec un meilleur DPE aura tendance à mieux se vendre d’un logement avec une étiquette F ou G. C’est bien normal puisqu’avec un DPE avec une mauvaise note, l’acquéreur devra bien souvent entamer des travaux de rénovation énergétique.

Bon à savoir
Un projet de décret est en cours pour réformer le DPE. Il maintient à dix ans la durée de validité du DPE. Cependant, il stipule :
• les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 deviendront caducs au 31 décembre 2022 ;
• les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et la date d’entrée en vigueur du nouveau DPE seront périmés dès le 31 décembre 2024. En théorie, le nouveau DPE devrait voir le jour en 2021.

Prêt action logement et DPE

Un bon DPE peut également jouer en faveur de la vente puisque l’acquéreur, s’il est salarié du privé, dans une entreprise comptant plus de 10 collaborateurs, il pourra prétendre à un prêt action logement de 25 000 euros maximum.

Ce prêt, au taux de 1 %, est octroyé sous certaines conditions. Le logement doit :

  • être acheté dans l’optique de devenir une résidence principale ;
  • se situer en France (DOM-TOM compris) ;
  • présenter un DPE (Diagnostic de performance énergétique) avec une étiquette énergie allant de A à D.

Un DPE vierge ne permet pas d’en bénéficier.

 

Que faire suite à un DPE ?

 

Vous avez fait réaliser votre DPE. Si celui-ci sort avec une étiquette énergie inférieure à E, cela veut dire que les performances énergétiques de votre logement ne sont pas bonnes. Sans que cela soit obligatoire, il peut être bon de réaliser quelques travaux.

Entamer des travaux de rénovation thermique

Le DPE est assorti de conseils pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. En cas de « mauvais » DPE, vous avez donc tout intérêt à entamer des travaux de rénovation énergétique. En fonction des recommandations faites par le diagnostiqueur, vous saurez quel chantier commencer en premier (isolation du toit ou des combles, remplacement des fenêtres par des doubles vitrages, etc.).

En améliorant l’isolation, vous pourrez alors disposer d’un logement plus performant, donc plus économe. Il faudra alors refaire le DPE pour analyser les améliorations engendrées sur l’étiquette énergie.

Pour vous permettre de financer vos travaux, il existe de nombreuses aides à la rénovation énergétique comme :

  • l’Éco prêt à taux zéro (Éco-PTZ), une aide allant jusqu’à 30 000 € pour financer des travaux dans votre logement ;
  • les aides de l’ANAH comme « Habiter mieux sérénité » ou MaPrimeRénov’ ;
  • le chèque énergie ;
  • les Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui permettent, en partie, la prise en charge de vos travaux par un fournisseur de gaz ou d’électricité ;
  • le dispositif Denormandie, une réduction d’impôts pour les bailleurs entamant des travaux de rénovation.

Pour en savoir plus sur les aides à la rénovation énergétique auxquelles vous avez le droit, n’hésitez pas à vous tourner vers le réseau FAIRE.

Logement énergivore : le locataire peut-il obliger le propriétaire à faire des travaux ?

Vous êtes locataire et le DPE présente une mauvaise étiquette énergie. Est-il possible de contraindre le propriétaire à des travaux ? En vous basant uniquement sur le DPE, à l’heure actuelle non.

Cela étant, une isolation de piètre qualité peut constituer un critère d’insalubrité. Si le logement est jugé insalubre, les autorités peuvent obliger le propriétaire à entamer des travaux. Le propriétaire doit les réaliser et sera pénalisé d’une astreinte de 1 000 € par jour de retard, s’il ne débute pas le chantier en temps voulu. Tant que le logement est jugé insalubre, le loyer est suspendu.

Si le logement n’est pas insalubre mais simplement énergivore, le propriétaire à tout intérêt à entamer des travaux. En effet, la loi énergie et climat du 8 novembre 2019 vise à lutter contre les passoires thermiques, les logements qui consomment énormément (étiquette F ou G). Elle stipule qu’à partir de :

  • 2021, les propriétaires « passoires thermique » n’auront plus le droit d’augmenter les loyers entre deux locataires sans avoir rénové l’habitat ;
  • 2022, si le DPE est classé F ou G, la mise sur le marché (vente ou location) devra s’accompagner d'un audit énergétique ;
  • 2023, les propriétaires devront impérativement rénover les logements gourmands en énergie avant de les louer ;
  • 2028, les travaux dans les passoires thermiques seront obligatoires et le non-respect de la loi entraînera des sanctions.

Si celui-ci ne souhaitait pas entamer des travaux dans l’immédiat, vous ne pouvez l’y obliger. Mais, au vu des évolutions de la réglementation, il devra bien s’y résoudre.