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Pourquoi conserver ses factures d'énergie ?

Conserver factures énergie

Les factures d’électricité et de gaz sont des documents administratifs importants qui doivent impérativement être conservés dans la durée. Pour quelles raisons ? Pendant combien de temps et comment faut-il les garder ? Choisir.com vous livre les bonnes pratiques en matière de conservation des factures d’énergie.

 

Pour quelles raisons conserver ses factures d’électricité et de gaz ?

 

La conservation des factures transmises par votre fournisseur d’électricité et votre fournisseur de gaz peut s’avérer très utile dans quatre cas :

Raison n° 1 : contester sa facture en cas de litige

En cas de désaccord avec votre fournisseur d’énergie sur le montant qui vous est facturé, vos précédentes factures pourront vous servir de base pour démontrer une éventuelle incohérence.

Les litiges commerciaux concernent, le plus souvent, les factures de régularisation, lorsque l’usager est mensualisé grâce à un échéancier. Une à deux fois par an, selon la fréquence des relevés de compteur d’électricité et de gaz effectués par Enedis (ou l’entreprise locale de distribution) et GRDF, le fournisseur établit une facture de régularisation basée sur les consommations réelles. Si le montant de cette régularisation vous semble très élevé, il peut s’agir d’une erreur, liée, par exemple, au dispositif de comptage lui-même ou au report des données par le distributeur au fournisseur.

En vous appuyant sur votre historique de consommation, vous pourrez mettre en exergue une anomalie et contester ainsi votre facture. Il est donc primordial d’avoir conservé l’ensemble de vos précédentes factures liées à votre logement !

Bon à savoir
Avant de contester une facture dont le montant vous paraît anormalement élevé, vérifiez que vous n’êtes pas dans l’un des cas suivants :
• vous avez opté pour une offre indexée sur le prix du gaz ou le prix de l’électricité : ce dernier ayant augmenté, votre facture a naturellement augmenté également ;
• votre facture comporte des frais de mise en service (au bénéfice du gestionnaire du réseau, Enedis ou GRDF), à la suite de l’ouverture d’un compteur après un emménagement ;
• les taxes obligatoires appliquées sur votre facture ont augmenté ;
• enfin, le distributeur a effectué une modification de la puissance du compteur, afin de vous permettre une consommation adaptée à vos besoins en énergie.

Comment contester ? Les procédures de contestation diffèrent selon les opérateurs. Les démarches sont généralement indiquées sur la facture elle-même. C’est le cas, par exemple, de la facture EDF.

Procédure réclamation EDF

Procédure de réclamation EDF indiquée sur chaque facture

Si votre réclamation n’aboutit pas à une réponse satisfaisante de la part de votre fournisseur, il est possible de saisir, en dernier recours, le médiateur national de l’énergie.

Bon à savoir
Si vous pensez être victime de surfacturation par votre fournisseur en énergie, Choisir.com vous guide dans vos démarches pour contester votre facture EDF ou contester votre facture Engie.

 

Raison n° 2 : se défendre en cas de litige sur un paiement

Conserver ses factures d’énergie peut constituer un acte défensif, en cas de réclamation de votre fournisseur pour impayé. La facture est un document juridique : lors d’un litige entre le client et le prestataire, c’est au client de prouver sa bonne foi, en prenant appui sur la facture reçue. Cette dernière lui sert alors de preuve, pour justifier auprès du fournisseur que le montant affiché est bien identique à celui prélevé sur son compte bancaire.

Par ailleurs, en cas de prélèvement abusif de la part de l’opérateur, la comparaison entre facturation et relevés bancaires s’avère tout aussi nécessaire.

Raison n° 3 : faire le point sur ses dépenses en énergie

Troisième motif pour conserver ses factures gaz et électricité : l’analyse de l’évolution de ses consommations et dépenses. Comme pour tout produit, il est important de faire le point sur ses besoins en énergie, afin de choisir les offres les plus adaptées et avantageuses.

Notre conseil : si vous occupez le même logement depuis plus d’un an, observez sur vos factures votre volume de consommation réel. Si votre contrat est encore antérieur à une année, remontez aussi loin que possible et faites le point sur :

  • l’évolution de votre historique de consommation ;
  • l’évolution du prix du kilowattheure (kWh) ;
  • l’évolution du prix de votre abonnement.

Une fois cette analysée effectuée, vous aurez alors toutes les cartes en main pour comparer les offres des différents fournisseurs en énergie et, pourquoi pas, souscrire un contrat d’énergie plus adapté à vos besoins.

Bon à savoir
En France, depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence. Concrètement, cela signifie que les consommateurs ont désormais le libre choix de leur fournisseur. Aujourd’hui, de très nombreux prestataires luttent pour prendre leur part de marché, dans un secteur extrêmement concurrencé. Parmi eux, on peut citer les opérateurs historiques EDF et Engie (ex-GDF), Total Direct Énergie, Eni, Butagaz ou encore Énergies E. Leclerc, Cdiscount, Happ-e, etc. Chacun propose des offres différentes en matière de prix de l’abonnement et prix du kWh (tarifs réglementés, tarifs fixes ou offres de marché), de provenance de l’énergie (électricité verte, nucléaire, fossile, gaz naturel, biogaz, etc.) et de service client.
Pour vous aider à y voir plus clair, Choisir.com a mis en place un comparateur gaz et électricité en ligne, simple, gratuit et sans engagement. Nos conseillers experts en énergie sont également à votre écoute par téléphone au 09 71 07 17 11 afin de faire le point avec vous sur les spécificités et avantages des différentes offres disponibles. À la clé : jusqu’à 200 € économisés sur votre facture.

 

Raison n° 4 : avoir un justificatif de domicile

Enfin, dernier motif pour conserver ses factures d’énergie : celles-ci font partie des documents acceptés comme justificatifs de domicile. De nombreuses démarches requièrent de justifier de son lieu de résidence principale. C’est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez une demande de carte d’identité, de permis de conduire ou de passeport. Un organisme bancaire exigera également un justificatif de domicile si vous souhaitez y ouvrir un compte ou demander un prêt, tout comme de nombreux loueurs de véhicules, etc.

En fonction des organismes, les documents acceptés comme justificatifs de domicile et leur durée de validité diffèrent. Pour toute demande d’émission ou de renouvellement de papiers d’identité, le service public précise la liste des justificatifs de domicile pris en compte :

  • facture d’électricité ou de gaz ;
  • facture d’eau ;
  • facture de téléphone fixe ou mobile ;
  • quittance de loyer (si fournie par une agence immobilière ou un organisme social) ou titre de propriété ;
  • avis d'imposition ou certificat de non-imposition ;
  • taxe d'habitation ;
  • attestation ou facture d'assurance du logement ;
  • relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides liées au logement.

Le saviez-vous ?
Si vous habitez dans l'Aube (10), le Nord (59), les Yvelines (78) ou le Val d'Oise (95) et avez souscrit un contrat gaz ou électricité auprès de Direct Énergie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous pouvez bénéficier du dispositif « Justif’Adresse ». Il s’agit d’une mesure expérimentale de simplification des démarches en ligne, qui vous dispense de présenter tout justificatif de domicile auprès de l’administration. Concrètement, lors de la demande de titre effectuée en ligne sur le site de l’ANTS, l’usager est invité à sélectionner son fournisseur d’énergie. S’il y a concordance entre l’adresse déclarée à l’ANTS et celle transmise par le fournisseur, le demandeur est alors exempté de transmettre un justificatif de domicile. Le dispositif Justif’Adresse étant facultatif, chaque personne éligible est libre d’en bénéficier ou non.

 

Les autres motifs spécifiques aux professionnels

Si vous êtes un professionnel, la conservation de vos factures d’énergie est primordiale, au-delà des raisons évoquées précédemment. En effet, ces documents, comme toutes factures fournisseurs, constituent des pièces comptables, correspondant à une dépense professionnelle. Elles doivent donc être justifiables devant l’administration fiscale : il s’agit, ici, d’une obligation légale.

Les factures d’énergie sont également nécessaires pour que l’entreprise puisse exercer ses droits en matière de déduction de TVA.

 

Combien de temps et comment conserver ses factures d’énergie ?

 

Le site du Service Public précise les délais de conservation des différents papiers administratifs pour les particuliers : logement, assurance, véhicule, banque, etc.

La durée légale de conservation de factures de gaz et d’électricité

En matière de fourniture d’énergie, la durée minimale de conservation est de 5 ans : il s’agit du délai pendant lequel l’abonné peut exercer un droit, tel que contester le montant facturé ou demander le remboursement d’un trop-payé, par exemple. Cette information est indiquée sur les factures (mention « Document à conserver 5 ans »), afin que le client en soit informé.

Par ailleurs, les fournisseurs ont la possibilité de procéder à la révision du compte d’un client en cas d’erreur ou d’omission. Selon l’article L. 137-2 du Code de la consommation, un rappel de facturation est possible dans les 2 années suivant la date d’émission de la facture.

Bon à savoir
Si vous êtes un professionnel, vos factures fournisseurs (dont celles en énergie) doivent être gardées au moins 10 ans, à compter de la fourniture du service.

Déménagement, changement de fournisseur : les factures deviennent-elles inutiles ?

Si vous déménagez ou optez pour un nouveau fournisseur en énergie, il est important de conserver les factures de votre contrat, même après résiliation. En effet, à la clôture de celui-ci, votre ancien prestataire vous transmettra une facture de régularisation.

Qu’est-ce qu’une facture de régularisation ?
Si vous avez opté pour la mensualisation de votre facture de gaz ou d’électricité, vous êtes facturé chaque mois d’un montant calculé à partir d’une estimation de vos consommations. Une à deux fois par an, en fonction de la fréquence de relevé du compteur par le gestionnaire de réseau de distribution (GRDF ou Enedis), est alors établie une facture de régularisation : celle-ci prend en compte l’énergie réellement consommée et due, ainsi que les sommes déjà versées. La différence constitue le montant de votre régularisation, qui peut donc être positif ou négatif, selon que votre consommation estimée avait été sous-évaluée ou surévaluée.
À l’occasion de la rupture d’un contrat, après un dernier relevé de compteur, l’usager reçoit donc une facture de clôture : celle-ci s’apparente à une facture de régularisation, mais prend également en compte la part d’abonnement restant due ou, au contraire, trop payée.
À noter : lors de la rupture d’un contrat d’énergie, aucun frais de résiliation ne peut être appliqué.

Comme toute facture, la facture de clôture peut être soumise à contestation : s’appuyer sur votre historique de facturation s’avérera alors très utile. Gardez en tête que tout fournisseur est en droit de réviser une facture jusqu’à deux ans après son émission. En cas de désaccord, vos factures pourront vous servir de justificatifs.

Par ailleurs, si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie mais restez dans votre habitation, votre nouvel interlocuteur aura besoin, pour la mise en place du service, de votre numéro de compteur. Pour l’électricité, il s’agit du PDL (pour Point de livraison) ou PRM (pour Point de référence mesure) si vous êtes équipé d’un compteur Linky. Pour le gaz, il s’agit du PCE (pour Point de comptage et estimation). Cette information, précieuse, est indiquée sur chacune de vos factures.

Format numérique, format papier : comment conserver ses factures d’énergie ?

La forme de conservation des factures est importante, car elle peut impacter leur validité juridique en cas de litige. Quel format privilégier pour la conservation de vos documents ? La réponse dépend de la forme de la facture originale.

  • Si celle-ci vous a été transmise par courrier sous format papier, il est conseillé de la conserver sous format papier. En effet, la numérisation d’une facture papier (par scanner, photographie ou photocopie) n’a aucune valeur juridique. Bien sûr, procéder à des copies peut s’avérer utile pour pallier une éventuelle de perte de l’original : gardez néanmoins en tête que seule la facture d’origine aura une réelle valeur légale en cas de contestation.
  • Si, en revanche, le format de la facture originale est numérique (transmise par courrier électronique ou mise à disposition sur votre espace client en ligne), conservez-la numériquement. En effet, l’impression de votre facture aura seulement valeur de copie.

Les opérateurs historiques et de nombreux fournisseurs alternatifs proposent la dématérialisation des factures et leur mise à disposition sur une interface en ligne, généralement accessible depuis ordinateur, smartphone et tablette. Pratique, sécurisé et écologique, ce service peut être un critère de choix dans le cadre d’un changement de fournisseur.

Bon à savoir
Si vous bénéficiez de la dématérialisation des factures, pensez à télécharger et sauvegarder régulièrement vos factures sur votre ordinateur ou tout autre espace de stockage. En effet, les documents sont consultables pendant une durée limitée (5 ans pour EDF et Engie). En outre, après la rupture d’un contrat d’énergie (en raison d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur), celles-ci ne sont rapidement plus accessibles. EDF, par exemple, vous permet d’y accéder pendant les 2 mois suivant l’arrêt de la fourniture du service.

Comment supprimer une facture ? Si vous souhaitez faire du tri dans vos papiers administratifs et, notamment, supprimer vos factures gaz et électricité trop anciennes (éditées il y a plus de 5 ans), n’oubliez pas que ces documents contiennent des données personnelles et confidentielles, telles que vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail ou encore vos informations bancaires. Il est donc conseillé de détruire les factures papier à l’aide d’un destructeur de document ou de les déchirer en petits morceaux.